UN DECRET PARU LE 3 NOVEMBRE 2017 AUTORISE L’EXERCICE PARTIEL INFIRMIER. DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le décret du 3 novembre 2017 fait suite à une directive européenne (de novembre 2013) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’unité européenne.
Une directive qui a créé trois nouveaux dispositifs pour les professions réglementées : le mécanisme d’alerte, la carte professionnelle et l’accès partiel qui permet à un professionnel d’un pays de l’union européenne d’exercer dans un autre pays une partie des actes d’une profession de ce pays.

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Le décret s’attache à préciser en particulier les modalités d’examen des demandes d’accès partiel afin de sécuriser la délivrance des autorisations susceptibles d’être prises.
De nombreuses associations professionnelles de santé ont alerté sur les risques que cette mesure pourrait faire courir sur la qualité des soins.

Pour en savoir plus, décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé sur le site de Légifrance.