Certification HAS : ce que le 6e cycle change dans le pilotage de la qualité

Qualité des soins et accompagnements Publié le 27/01/2025 Dimitri Jorand

Lors du webinaire de lancement du 21 janvier 2025, la HAS a posé les priorités du 6e cycle de certification des établissements de santé. Simplification, lisibilité des attendus et lien avec le pilotage réel de la qualité : ce que cela implique pour une feuille de route d'établissement.

Le 6e cycle de certification des établissements de santé, présenté par la Haute Autorité de santé lors du webinaire de lancement du 21 janvier 2025, redéfinit les priorités du dispositif autour de la simplification du parcours de certification, d'une lecture plus resserrée des exigences et d'une meilleure articulation avec le pilotage quotidien de la qualité. Pour une direction d'établissement sanitaire ou médico-social, l'enjeu consiste à traduire dès maintenant ces orientations en feuille de route interne.

Ce que la HAS a annoncé le 21 janvier 2025

Le webinaire de lancement organisé par la Haute Autorité de santé a posé les grandes lignes du 6e cycle de certification des établissements de santé. Ce dispositif, distinct de l'évaluation des ESSMS et de la certification Qualiopi des organismes de formation, concerne les établissements sanitaires (CH, CHU, cliniques, HAD notamment) et vise à objectiver la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients.

La HAS a insisté sur trois axes structurants : une simplification du référentiel et de la méthode d'évaluation, une meilleure lisibilité des attendus pour les équipes de terrain, et un renforcement du lien entre certification et pilotage réel de la qualité, plutôt qu'un exercice ponctuel préparé sous tension quelques semaines avant la visite.

Simplification annoncée : ce qu'il faut comprendre

La simplification évoquée par la HAS ne signifie pas un allègement des exigences de sécurité des patients. Elle porte sur la structuration du référentiel, la réduction de la redondance documentaire et une meilleure articulation entre les preuves attendues et les pratiques réellement observables lors des visites. Pour les responsables qualité, cela implique de revoir la manière dont les preuves sont organisées, plutôt que de multiplier les documents.

Cette orientation rejoint des travaux déjà engagés sur d'autres dispositifs d'évaluation, notamment l'6e cycle HAS officiellement lancé : préparer la visite sans épuiser les équipes, qui poursuit une finalité et un référentiel propres, mais partage avec la certification des établissements de santé une même exigence de traçabilité des pratiques.

Nouvelles exigences : où porter l'attention

Sans anticiper des chiffres qui ne seraient pas encore stabilisés à ce stade du calendrier, la HAS a indiqué que le 6e cycle s'appuierait sur un nombre resserré d'objectifs et de critères, avec une attention particulière portée à la sécurité du patient, à la pertinence des soins et à l'expérience patient. Les établissements sont invités à ne pas attendre la publication définitive du référentiel pour engager un état des lieux de leur pilotage qualité actuel.

Cet état des lieux gagne à s'appuyer sur des outils déjà en place : cartographie des risques, retours d'expérience, revues de mortalité et de morbidité, tableaux de bord qualité. Voir notamment la oSBD : la methode CNV la plus populaire, expliquee et appliquee au terrain et le défi patient 2026 : faire de la participation un levier concret de sécurité des soins, qui permettent de objectiver la situation avant toute préparation formelle à la visite.

Distinguer certification, évaluation ESSMS et Qualiopi

Il est essentiel de ne pas confondre trois dispositifs aux finalités et autorités distinctes. La certification des établissements de santé relève de la HAS et s'applique aux structures sanitaires. L'évaluation des ESSMS, également conduite sous référentiel HAS, concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux, avec sa propre méthodologie et son propre calendrier. La certification Qualiopi, quant à elle, relève du Répertoire national des certifications professionnelles et concerne les organismes de formation, sans lien direct avec la qualité des soins délivrés aux patients ou résidents. Confondre ces trois cadres conduit à des erreurs de pilotage et à des preuves mal orientées lors des visites.

Pour les établissements qui portent une activité de formation interne, la distinction avec les enjeux Qualiopi est développée dans Maîtrise de l'IA : comment construire un programme de formation démontrable, qui rappelle que ce référentiel ne se substitue en rien à la certification des établissements de santé.

Traduire ces annonces en feuille de route d'établissement

La feuille de route la plus utile hiérarchise des actions concrètes rattachées à la gouvernance existante. Cela suppose de désigner un pilotage clair, souvent via une matrice de responsabilités, voir la IA éthique en santé : appliquer le guide d'implémentation à un projet réel, et de s'appuyer sur un management de projet réaliste plutôt que sur un plan figé produit une fois par an.

Le les 5 clés du management efficace dans le secteur de la santé propose une trame utile pour transformer les orientations du 6e cycle en jalons suivis mensuellement, avec des indicateurs simples et partagés en équipe plutôt que réservés à la direction qualité.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

Sans attendre la publication complète du référentiel du 6e cycle, plusieurs actions restent pertinentes dès l'annonce du 21 janvier 2025. Elles concernent aussi bien un centre hospitalier universitaire qu'un établissement médico-social soumis par ailleurs à l'évaluation ESSMS.

1. Nommer un référent chargé de suivre les publications de la HAS relatives au 6e cycle.
2. Dresser un état des lieux des preuves qualité déjà disponibles, sans attendre le référentiel définitif.
3. Vérifier l'articulation entre les instances de gestion des risques et le futur exercice de certification.
4. Sensibiliser les cadres de santé à la distinction entre certification, évaluation ESSMS et Qualiopi.
5. Planifier une revue de la cartographie des risques sur les processus les plus sensibles.
6. Consolider un tableau de bord qualité partagé entre direction et équipes de terrain.
7. Associer les représentants des usagers à la réflexion sur les priorités du prochain cycle.
8. Programmer un point d'étape trimestriel avec la gouvernance de l'établissement.

Cas concret en centre hospitalier

Un centre hospitalier de taille moyenne a profité de l'annonce du 6e cycle pour réorganiser sa cellule qualité autour de trois instances existantes : le comité de retour d'expérience, la revue de mortalité et de morbidité, et le comité des usagers. Plutôt que de créer un nouveau dispositif, la direction a choisi d'alimenter ces instances avec les priorités annoncées par la HAS, notamment la sécurité du patient et la pertinence des soins.

Cas concret en EHPAD

Dans un EHPAD, la direction a saisi l'occasion du 6e cycle pour clarifier auprès des équipes la différence entre la certification des établissements de santé, qui ne les concerne pas directement, et l'évaluation ESSMS à laquelle elles sont soumises. Cette clarification a évité une confusion fréquente lors des réunions d'équipe et a permis de recentrer les efforts sur le référentiel réellement applicable.

Ancrer la démarche dans la gestion des risques et le retour d'expérience

Le 6e cycle réaffirme l'importance des dispositifs de retour d'expérience comme preuve vivante du pilotage qualité. Le Methode Pomodoro dans les metiers de la sante : ce qui marche vraiment ainsi que la la methode SMART pour fixer des objectifs utiles en etablissement de sante constituent des points d'appui naturels pour documenter la dynamique d'amélioration continue attendue par la HAS, plutôt qu'une preuve construite artificiellement à l'approche de la visite.

L'implication des représentants des usagers, rappelée par la HAS comme un principe transversal, trouve un prolongement concret dans la qualiscope ESSMS : expliquer les résultats aux personnes accompagnées et aux équipes, une dimension que les visites de certification interrogent régulièrement.

• Un référent 6e cycle est désigné et connu des cadres de proximité.
• La cartographie des risques est à jour sur les processus prioritaires.
• Les instances CREX et RMM alimentent effectivement le pilotage qualité.
• La différence entre certification, évaluation ESSMS et Qualiopi est clarifiée auprès des équipes.
• Un tableau de bord qualité est partagé au delà de la seule cellule qualité.
• Les représentants des usagers sont associés à la réflexion sur le prochain cycle.
• Un point d'étape de gouvernance est planifié dans les mois qui viennent.
• Aucun chiffre non confirmé par la HAS n'est diffusé en interne comme une certitude.

Anticiper sans se disperser

La tentation, face à l'annonce d'un nouveau cycle, est de lancer immédiatement un plan d'action large. L'expérience des cycles précédents montre qu'une préparation trop précoce et trop dense s'essouffle avant la visite. Mieux vaut consolider un socle solide, articulé avec le fonctionnement quotidien de l'établissement, notamment via des routines de management d'équipe soignante déjà éprouvées, voir écoute active en situation de soin et en management de proximité, que de multiplier les initiatives ponctuelles.

Cette logique vaut aussi pour les structures médico-sociales qui, sans être concernées par la certification des établissements de santé, observent avec attention ces évolutions pour anticiper de possibles convergences méthodologiques avec l'évaluation ESSMS.

Coordonner la préparation entre sites et filières

Dans les établissements organisés en plusieurs sites ou en filières de soins distinctes, la dispersion des informations constitue la principale difficulté. Un centre hospitalier disposant d'une activité de médecine, de chirurgie et d'obstétrique gagne à harmoniser la manière dont chaque filière documente ses pratiques, plutôt que de laisser chaque service inventer sa propre méthode. Cette harmonisation facilite la lecture d'ensemble lors de la visite et évite que certaines filières se sentent moins concernées par les priorités annoncées par la HAS.

Le même principe s'applique à une structure d'hospitalisation à domicile, dont les preuves de qualité reposent largement sur la coordination avec les professionnels libéraux et les aidants. La HAS a rappelé, lors du webinaire du 21 janvier 2025, que l'expérience patient reste un fil conducteur du 6e cycle, quelle que soit la structure concernée. Cela suppose de recueillir la parole des patients et de leurs proches de manière continue, et non uniquement à l'approche de la visite, afin que les preuves recueillies reflètent une pratique installée plutôt qu'un exercice ponctuel.

Enfin, cette coordination gagne à être partagée avec les autorités de tutelle, notamment l'agence régionale de santé, qui suit également l'évolution du pilotage qualité des établissements de son territoire. Une communication régulière avec l'ARS, en amont de la visite, permet de situer les priorités locales de l'établissement dans un contexte plus large, sans attendre que des difficultés soient identifiées lors de la certification elle même.

Conclusion

Le webinaire de lancement du 21 janvier 2025 marque le point de départ officiel des travaux préparatoires au 6e cycle de certification des établissements de santé. Les orientations de simplification et de rapprochement avec le pilotage réel de la qualité invitent les établissements à agir dès maintenant, sans attendre la publication complète du référentiel, en consolidant leurs outils existants de gestion des risques, de retour d'expérience et de dialogue avec les usagers.

Questions fréquentes

Le 6e cycle de certification concerne-t-il les établissements médico-sociaux ?

Non. La certification des établissements de santé, y compris son 6e cycle, s'applique aux structures sanitaires. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux relèvent de l'évaluation HAS des ESSMS, un dispositif distinct avec son propre référentiel.

Le référentiel du 6e cycle réduit-il les exigences de sécurité des patients ?

Non. La simplification annoncée par la HAS porte sur la structuration du référentiel et la réduction de la redondance documentaire, pas sur un allègement des exigences de sécurité des patients.

Faut-il attendre la publication complète du référentiel pour se préparer ?

Non. Les établissements peuvent dès maintenant consolider leurs outils de gestion des risques, de retour d'expérience et de dialogue avec les usagers, qui constituent un socle utile quel que soit le contenu définitif du référentiel.

Quels chiffres du 6e cycle sont officiellement confirmés ?

Les chiffres de 12 objectifs et 118 critères ont été confirmés par la HAS lors du lancement officiel du 1er septembre 2025. Aucun autre chiffre ne doit être considéré comme définitif avant confirmation officielle.

La certification Qualiopi est-elle liée à la certification HAS des établissements de santé ?

Non, ce sont deux dispositifs distincts. Qualiopi concerne les organismes de formation et relève du Répertoire national des certifications professionnelles, sans lien direct avec la qualité des soins délivrés aux patients.

Quel rôle jouent les représentants des usagers dans le 6e cycle ?

La HAS rappelle l'implication des représentants des usagers comme un principe transversal du dispositif, à intégrer dans la réflexion sur les priorités qualité de l'établissement.