Accessibilité : formations et site numérique

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Votre contact accessibilité

Une question, un besoin d’aménagement ou une difficulté d’accès : contactez directement notre référent handicap.

Référent handicap: Alexis JORAND
Téléphone: 06 98 28 88 59
E-mail: contact@demeter-sante.fr

Procédure interne en 5 étapes

Signalement et accueil de la demande
Demande d'information, inscription, convocation, ou signalement exprimé pendant la formation.
- Informer systématiquement de la possibilité de demander un aménagement.
- Proposer un échange confidentiel avec le référent handicap.
- Accuser réception de la demande.
- Identifier le degré d'urgence et la date de la session concernée.
Responsable : Référent handicap, en coordination avec l'équipe administrative.
Entretien et analyse des besoins fonctionnels
Dès la réception de la demande, à un moment choisi avec la personne.
- Analyser les obstacles concrets : lieu, déplacements, rythme et fatigabilité, lecture, audition, communication, concentration, usage du numérique, prise de notes, activités pédagogiques et évaluations.
- Recueillir les aménagements déjà connus comme efficaces dans le travail ou les études.
- Aucun diagnostic médical n'est exigé.
Responsable : Référent handicap et bénéficiaire. Le commanditaire ou un expert est associé uniquement avec l'accord de la personne et selon la nécessité.
Faisabilité et plan de compensation en formation
Après la synthèse fonctionnelle, avant la confirmation de la session.
- Croiser les objectifs pédagogiques, les contraintes du programme, les moyens disponibles, la sécurité et l'équité d'évaluation.
- Mobiliser si nécessaire la Ressource Handicap Formation, les prestations d'appuis spécifiques ou le financeur.
- Définir chaque mesure avec son responsable, son échéance, son financement éventuel et une solution de repli.
- Décision explicite : faisable, faisable sous conditions, ou orientation vers une solution plus adaptée. Aucune accessibilité absolue n'est promise.
Responsable : Référent handicap, avec la direction pédagogique lorsque le programme est impacté.
Préparation et mise en œuvre
Dans les jours précédant la session, puis au démarrage.
- Vérifier les locaux et l'itinéraire, les supports accessibles, le matériel, les liens et outils numériques.
- Organiser l'interprétariat ou l'aide humaine, les horaires et les pauses, les modalités d'évaluation.
- Informer chaque intervenant uniquement des mesures qu'il doit appliquer.
- Réaliser un test technique lorsque cela est pertinent, notamment à distance.
Responsable : Référent handicap, équipe administrative et intervenants concernés.
Suivi, ajustement et clôture
Du démarrage de la session jusqu'au bilan de fin de parcours.
- Point d'accueil au démarrage, puis vérification régulière de l'effet des mesures.
- Ajustement documenté des mesures et traitement immédiat des incidents.
- Bilan avec la personne, recueil de satisfaction et capitalisation anonyme dans l'amélioration continue.
Responsable : Référent handicap et intervenant de la session.

Principes constants

Consentement de la personne à chaque étape.
Confidentialité et minimisation des données recueillies.
Dialogue permanent avec la personne concernée.
Individualisation de chaque réponse.
Traçabilité limitée à ce qui est utile.
Réversibilité des mesures mises en place.
Solution de repli prévue, et orientation lorsque l'aménagement est impossible.

Exemples d’aménagements envisageables

Rythme, durée et pauses : Séquencement allégé, pauses supplémentaires, temps de repos, répartition de la formation sur plusieurs journées.
Modalités pédagogiques : Consignes reformulées, travail en petit groupe, tutorat renforcé, alternance de mises en situation et de temps individuels.
Formats et supports : Documents en gros caractères, contrastes renforcés, fichiers numériques exploitables par une aide technique, supports transmis en amont.
Outils et aides techniques ou humaines : Recours à un matériel adapté, à une interface de communication ou à un accompagnement humain, en lien avec les dispositifs de compensation existants.
Locaux et logistique : Choix d'une salle accessible, place de stationnement, circulation, organisation des repas, horaires compatibles avec un transport adapté.
Modalités d'évaluation : Temps majoré, consignes explicitées, format d'évaluation alternatif équivalent aux objectifs pédagogiques visés.
Présentiel, distanciel ou hybride : Basculement partiel à distance, classe virtuelle, format mixte lorsque le déplacement constitue l'obstacle principal.

Le réseau national mobilisable

A. Entrée, droits et information

MDPH et MDA : Ouverture des droits, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation et prestations de compensation. Annuaire officiel des MDPH
Mon Parcours Handicap : Portail public d'information, avec une page dédiée à la compensation du handicap en formation. Compenser son handicap en formation

B. Emploi et prescription

Cap emploi et réseau Cheops : Accompagnement vers et dans l'emploi, prescription de prestations et appui au maintien. Réseau national Cap emploi
France Travail : Conseil, prescription de formations et mobilisation de financements pour les demandeurs d'emploi. France Travail
Missions Locales : Accompagnement global des jeunes, dont l'accès à la formation et l'appui aux situations de handicap. Annuaire des Missions Locales
Apec et conseil en évolution professionnelle : Appui au projet professionnel des cadres et articulation avec les dispositifs de compensation. Apec

C. Compensation et expertise

Agefiph et Ressource Handicap Formation : La Ressource Handicap Formation est déployée dans toutes les régions. Elle appuie les organismes de formation et les bénéficiaires pour sécuriser un parcours. Ressource Handicap Formation
Prestations d'appuis spécifiques (PAS) : Expertises mobilisables pour les handicaps visuel, auditif, moteur, mental, psychique et les troubles du neurodéveloppement. Elles sont mobilisées via les prescripteurs et les acteurs éligibles, selon la situation. La compensation en formation
Ergonomes et services de prévention et de santé au travail : Analyse de l'environnement et propositions de mesures techniques ou organisationnelles, mobilisées via l'employeur ou le référent de parcours selon la situation. Annuaire Mon Parcours Handicap

D. Fonction publique

FIPHFP : Aides et prise en charge des surcoûts de compensation pour les agents publics. FIPHFP
Handi-Pactes territoriaux : Présents dans chaque région, ils animent les employeurs publics et appuient les référents handicap. Sensibilisation, information et formation du FIPHFP
ANFH, CNFPT, centres de gestion, PFRH : Relais de formation et d'accompagnement selon le versant de la fonction publique et le dossier. Les référents handicap des employeurs publics restent l'entrée principale. Employeurs publics et FIPHFP

E. Orientation, réadaptation et maintien

ESPO et ESRP : Établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle, mobilisables sur orientation. Annuaire national ESPO et ESRP
Emploi accompagné, COMÈTE France et maintien dans l’emploi : Dispositifs d'accompagnement durable et de préparation du retour à l'emploi. L'éligibilité dépend de la situation et de l'orientation retenue. Compensation et dispositifs officiels

F. Financement et parcours de formation

Financeurs du secteur privé : Employeur, OPCO, Conseil régional, France Travail, Transitions Pro ou Agefiph, selon le statut et l'éligibilité. Agefiph
Financeurs pour les agents publics : Employeur public, FIPHFP, ANFH, CNFPT ou centre de gestion, selon le versant et le projet. FIPHFP

G. Expertise par type de handicap

Experts mobilisables par type de besoin : Les prestations d'appuis spécifiques et les centres ressources territoriaux permettent de mobiliser des experts pour les handicaps visuel, auditif, moteur, mental, psychique, cognitif, les troubles du neurodéveloppement, les maladies invalidantes et les handicaps rares. Nous ne publions pas de liste d'associations privées, qui varie selon les territoires. Annuaire Mon Parcours Handicap

Qui contacter en premier ?

Salarié ou indépendant : Le référent handicap de la formation, votre employeur ou le service de prévention et de santé au travail, Cap emploi, puis l'Agefiph et la Ressource Handicap Formation selon le besoin.
Agent public : Le référent handicap de votre employeur, le FIPHFP ou le Handi-Pacte de votre région, et Cap emploi selon la situation.
Demandeur d'emploi : France Travail ou Cap emploi, et la Mission Locale selon l'âge.
Besoin de droits ou d'orientation : La MDPH ou la MDA de votre département.
En cas de doute : Alexis JORAND coordonne l'orientation avec votre accord.

Nos engagements

Engagement 1 : Information publique et accessible sur nos prestations, dont les conditions d'accueil des personnes en situation de handicap.
Engagement 2 : Analyse du besoin du bénéficiaire, incluant l'identification d'un éventuel besoin de compensation.
Engagement 3 : Adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi aux publics bénéficiaires.
Engagement 4 : Mobilisation des expertises, des outils et des réseaux nécessaires pour accueillir, former ou accompagner les personnes en situation de handicap, ou pour les orienter.
Engagement 5 : Recueil et traitement des réclamations et des aléas, alimentant notre démarche d'amélioration continue.

Documents de référence

Charte d'engagement pour l'accessibilité en formation des personnes en situation de handicap (3 pages) — Nos engagements d'accueil, d'analyse des besoins et d'adaptation des prestations de formation.
Politique d'accessibilité et charte d'engagement (9 pages) — Document de référence complet : gouvernance, processus d'adaptation, partenaires mobilisables et suivi.

Questions fréquentes

Faut-il une RQTH pour bénéficier d'un aménagement ?: Non. Une reconnaissance administrative facilite la mobilisation de certains financements et de certaines aides techniques, elle ne conditionne pas notre analyse. Nous étudions toute demande d'aménagement à partir des besoins exprimés en situation de formation.
Quand signaler un besoin d’aménagement ?: Le plus tôt possible, idéalement dès la demande d'information ou l'inscription : certaines adaptations demandent des délais d'organisation. Un besoin peut aussi être signalé en cours de parcours, et nous cherchons alors la solution réalisable dans le temps restant.
Quelles informations devons-nous transmettre ?: Les informations utiles à l'adaptation : les difficultés rencontrées en situation de formation, les aménagements déjà en place dans votre environnement de travail ou d'études, les aides techniques ou humaines que vous utilisez. Aucun diagnostic médical n'est demandé sur cette page.
Les aménagements ont-ils un coût pour le bénéficiaire ?: Les adaptations pédagogiques et organisationnelles que nous mettons en œuvre sont intégrées à la prestation. Certaines compensations spécifiques relèvent de dispositifs dédiés, comme l'Agefiph ou le FIPHFP : nous vous indiquons alors l'interlocuteur pertinent et nous appuyons la démarche.
Comment est assurée la confidentialité ?: Les informations transmises sont utilisées uniquement pour organiser l'adaptation. Elles ne sont partagées qu'avec les personnes qui doivent la mettre en œuvre, et seulement dans la mesure nécessaire. Le partage avec un employeur, un financeur ou un partenaire se fait avec votre accord.
La formation à distance est-elle adaptable ?: Oui. Nous adaptons la durée des séquences, les supports, les modalités d'interaction et, lorsque cela est utile, nous proposons un format mixte. Nous vérifions en amont que les outils utilisés sont exploitables avec votre environnement technique.
Les évaluations peuvent-elles être aménagées ?: Oui, dans le respect des objectifs pédagogiques visés : temps majoré, consignes explicitées, format alternatif équivalent. L'aménagement porte sur les conditions de passation, pas sur le niveau d'exigence.
Que faire si le besoin évolue pendant la formation ?: Signalez-le à votre formateur ou directement à Alexis JORAND. Nous réexaminons la situation et ajustons les aménagements. Si une adaptation ne peut pas être mise en œuvre directement, nous recherchons une solution avec vous, le commanditaire et, si nécessaire, un partenaire spécialisé, ou nous organisons une orientation adaptée.

Accessibilité numérique du site

État de conformité

Aucun audit RGAA complet en cours de validité n’a été réalisé sur ce site à ce jour. En l’absence de résultats d’audit, DEMETER SANTE ne revendique ni conformité totale ni conformité partielle au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Aucun taux de conformité n’est donc affiché.

Signaler une difficulté et demander une alternative

Si un contenu de ce site vous pose problème, signalez-le : contact@demeter-sante.fr ou 06 98 28 88 59.