Règlement européen sur l’IA (AI Act) : comprendre ses obligations et s’y préparer

Une journée pour comprendre le règlement européen sur l’IA : niveaux de risque, rôles, obligations de votre organisation, calendrier, et premières actions à engager.

Catégorie
Intelligence artificielle et numérique
Durée
1 jour · 7 h
Public visé
Professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des collectivités territoriales concernés par l’usage ou l’achat de systèmes d’IA : équipes de direction, encadrants, référents qualité, délégués à la protection des données, responsables de la sécurité des systèmes d’information, acheteurs, référents IA.
Prérequis
aucun.

Objectifs

  • Comprendre l’objet du règlement européen sur l’IA, son champ d’application et son calendrier
  • Distinguer les niveaux de risque : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, modèles d’IA à usage général
  • Identifier le rôle de son organisation : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur
  • Connaître les obligations d’un déployeur, dont la maîtrise de l’IA par les personnels
  • Recenser les systèmes d’IA de son organisation et les classer
  • Définir les premières actions de mise en conformité

Programme

1 jour, 7 heures, 5 séquences. Durées indicatives, ajustées au groupe.

Jour 1 · 7 heures : Comprendre le règlement et situer son organisation

Jour 1 · 7 heures · 5 séquences

Un règlement, pour quoi faire

Comprendre l’objet du règlement européen sur l’IA, son champ d’application et son calendrier

  • Pourquoi un règlement européen : protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux
  • Ce qu’est un système d’IA au sens du règlement
  • Qui est concerné : acteurs publics et privés, dans l’Union et hors de l’Union
  • Une application par étapes, révisée en 2026 : les échéances à connaître

Les niveaux de risque

Distinguer les niveaux de risque : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, modèles d’IA à usage général

  • Pratiques interdites : exemples et portée
  • Systèmes à haut risque : domaines visés, dont l’emploi, la formation, l’accès aux services essentiels et les dispositifs médicaux
  • Obligations de transparence : agents conversationnels, contenus générés
  • Modèles d’IA à usage général : ce qui pèse sur leurs fournisseurs

Rôles et obligations

Identifier le rôle de son organisation et connaître les obligations d’un déployeur

  • Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur : qui est quoi
  • Obligations du déployeur d’un système à haut risque : usage conforme, contrôle humain, suivi, information des personnes
  • Maîtrise de l’IA : les mesures à prendre pour former les personnels
  • Analyse d’impact sur les droits fondamentaux : dans quels cas, avec qui
  • Contrôles et sanctions

Recenser et engager les premières actions

Recenser les systèmes d’IA de son organisation et définir les premières actions

  • Recenser les systèmes d’IA utilisés ou en projet
  • Questions à poser aux fournisseurs et clauses à prévoir dans les achats
  • Articulation avec le RGPD : registre des traitements, analyses d’impact, données de santé
  • Qui pilote : gouvernance, référents, calendrier interne

Conclusion et évaluation

  • Bilan des apprentissages et premières actions retenues par chacun
  • Tour de table de fin de formation et questionnaire d’évaluation à chaud

Méthodes pédagogiques

  • Questionnement guidé
  • Apports didactiques
  • Études de cas du secteur
  • Travaux en sous-groupes
  • Ateliers de production
  • Mises en situation
  • Échanges et partages d’expérience

Modalités d'évaluation

  • Avant : Tour de table de début de formation : identification des objectifs individuels et des cas d’usage de chacun
  • Pendant : Exercices pratiques corrigés en séance et bilan des apprentissages
  • Après : Tour de table de fin de formation et questionnaire d’évaluation à chaud

Délais d'accès

Début de la prestation dans les 30 jours ouvrés suivant la demande.

Accessibilité

Adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.

Questions fréquentes

Cette formation peut-elle être organisée dans notre établissement ?

Oui. Elle est proposée en intra, dans vos locaux, pour un groupe de 8 à 16 participants.

Le programme peut-il être adapté à notre contexte ?

Oui. Pour les formations intra ou sur-mesure, nous vous proposons un rendez-vous pour définir vos besoins spécifiques, puis nous ajustons les situations travaillées à votre établissement.

Sous quel délai peut-elle démarrer ?

Début de la prestation dans les 30 jours ouvrés suivant la demande.

Faut-il être juriste ?

Non. La formation s’adresse à des professionnels de terrain et de direction. Le règlement est présenté à partir de situations concrètes.

Le règlement concerne-t-il un établissement qui se contente d’utiliser des outils d’IA ?

Oui. L’organisation qui utilise un système d’IA dans un cadre professionnel est un déployeur au sens du règlement, avec des obligations propres.

La formation tient-elle compte des évolutions du texte ?

Oui. Le calendrier d’application et les textes qui précisent le règlement évoluent : le contenu est mis à jour avant chaque session.

Que comprend le tarif affiché ?

L’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de la prestation. Aucun supplément ne s’ajoute ensuite.

Quels sont les modes de financement possibles ?

Le plan de formation ou de développement des compétences de votre employeur, ou un financement personnel. Nous vous accompagnons dans vos démarches.

Comment obtenir une prise en charge par notre OPCO ?

Nous vous fournissons tous les documents nécessaires (programme, convention, devis) pour constituer votre dossier, et restons à votre écoute pour toute demande complémentaire pendant le processus.

Proposez-vous des facilités de paiement ?

Oui, pour les entreprises et les particuliers. Contactez-nous pour étudier les modalités adaptées à votre situation.

Comment s’inscrire ou inscrire une équipe ?

Par la demande en ligne de cette page, par téléphone ou par e-mail. Pour une formation intra ou sur-mesure, nous vous proposons un rendez-vous pour définir vos besoins.

Que se passe-t-il si une session est annulée ?

En cas d’annulation de notre fait, nous vous proposons une nouvelle date ou le remboursement intégral des frais engagés. Notre taux de maintien des sessions est supérieur à 95 %.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Contactez notre référent handicap, Alexis Jorand (contact@demeter-sante.fr ou 06 98 28 88 59), avant ou au moment de votre inscription pour étudier les adaptations nécessaires : supports, locaux, rythme.

Recevons-nous une attestation de formation ?

Oui. Chaque participant reçoit une attestation mentionnant les objectifs, la durée et les compétences acquises.

Comment les acquis sont-ils évalués ?

Tout au long de la formation, par les mises en situation et les exercices pratiques, puis en fin de session par un bilan des apprentissages et un questionnaire d’évaluation.

Proposez-vous un suivi après la formation ?

Oui, lorsque le commanditaire le permet : ressources complémentaires, sessions de questions-réponses et formations de perfectionnement pour approfondir les acquis.

Cette formation est-elle certifiante ?

Non. Elle donne lieu à une attestation de formation. DEMETER SANTE est en revanche certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation », ce qui garantit la qualité de nos processus.

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