Développement du pouvoir d'agir : que change-t-il dans l'accompagnement ?

Médico-social Publié le 29/09/2026 Dimitri Jorand Gérant de DEMETER SANTE

En ESSMS, développer le pouvoir d'agir suppose des choix réellement ouverts, une information accessible et un partage explicite de la décision. Méthode prudente et exemple fictif.

Dans un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS), développer le pouvoir d'agir consiste à créer les conditions pour qu'une personne puisse comprendre, exprimer une préférence, participer aux décisions et constater l'effet de sa parole. Cela suppose des choix réellement ouverts, des supports accessibles et un partage explicite de la décision. Ce n'est ni laisser la personne seule face au risque, ni décider à sa place au nom d'une protection générale.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une note de cadrage sur l'autodétermination et le pouvoir d'agir en ESSMS. Une note de cadrage définit un projet de travail. Elle ne doit pas être présentée comme une recommandation finale. Cet article propose donc une méthode prudente, à confronter aux futures recommandations et au cadre de chaque situation.

Qu'est-ce que le développement du pouvoir d'agir en ESSMS ?

Le développement du pouvoir d'agir est une démarche qui vise à augmenter la possibilité réelle d'une personne d'influencer ce qui la concerne, avec les soutiens et les informations nécessaires. Elle ne se réduit pas à demander un choix isolé : elle porte sur les conditions qui rendent ce choix possible, compris et suivi d'effet.

L'autodétermination ne signifie pas tout décider seul. Une décision peut être accompagnée, préparée ou partagée. Le soutien doit rendre la participation possible sans retirer la voix de la personne ni lui imposer une autonomie solitaire.

La méthode présentée ici s'organise en quatre axes. Cette grille est une méthode DEMETER SANTE, formulée sans anticiper le contenu d'une recommandation finale.

• Le choix : rendre visibles les options réellement ouvertes et les contraintes.
• La communication : adapter l'information au mode de communication de la personne.
• La décision : dire qui participe, qui conseille et qui décide.
• La mesure : évaluer les conditions de participation offertes par le service, pas l'autonomie de la personne.

La tension entre protection et autodétermination traverse ces quatre axes ; elle est traitée dans une section à part.

Comment proposer un choix réel à la personne accompagnée ?

Un choix réel comporte des options praticables, une explication des conséquences et un délai compatible avec la décision. Il peut aussi inclure la possibilité de ne pas choisir immédiatement lorsque le contexte le permet.

Demander « vous préférez quoi ? » ne suffit pas dans trois cas :

• une seule réponse est réalisable ;
• l'information est incompréhensible ;
• le refus entraîne une sanction implicite.

Quelle différence entre un choix proposé et un choix possible ?

Un choix proposé devient un choix possible lorsque la personne dispose d'options praticables, d'une information qu'elle comprend et de la possibilité de refuser ou de différer lorsque le cadre le permet. Le tableau ci-dessous reprend ces repères.

Les étapes pour ouvrir un choix

1. Partez d'une décision concrète : horaire d'une activité, modalité d'un rendez-vous, personne présente lors d'un échange ou organisation d'un espace personnel.
2. Identifiez ce qui est ouvert et ce qui est contraint.
3. Expliquez les contraintes sans les faire passer pour une préférence professionnelle.
4. Présentez les options praticables et leurs conséquences.
5. Laissez un délai compatible avec la décision, y compris la possibilité de ne pas choisir immédiatement lorsque le contexte le permet.

Comment adapter la communication sans orienter la réponse ?

Utilisez le mode de communication de la personne et présentez les options de manière équilibrée. Selon la situation, cela peut passer par :

• le langage clair ;
• des images ;
• des objets ;
• la communication alternative ;
• du temps de réponse ;
• la présence d'un proche choisi.

Notre article sur la communication alternative et améliorée en ESSMS décrit une démarche accessible. La formulation de la question compte également : notre article sur les questions ouvertes et fermées propose des exemples pour conduire un entretien.

Comment vérifier que la personne a compris ?

Vérifier la compréhension ne consiste pas à faire réciter. Demandez à la personne de montrer ou de reformuler ce qu'elle retient, puis corrigez l'information si nécessaire.

Une expression non verbale, un changement de comportement ou un refus doivent être examinés dans leur contexte, sans être interprétés automatiquement comme un consentement ou une opposition définitive. Sur ce point, notre article sur la communication non verbale aide à observer sans interpréter trop vite.

Erreurs fréquentes à éviter

Ces écueils sont des repères de méthode, proposés pour relire les pratiques en équipe.

• Présenter une option avec plus de détails ou d'insistance que les autres.
• Poser la question alors que le support de communication habituel de la personne n'est pas disponible.
• Tenir l'absence de protestation pour un accord.
• Faire réciter l'information au lieu de vérifier ce que la personne en retient.
• Annoncer une contrainte comme s'il s'agissait d'une préférence professionnelle.

Comment partager la décision de façon explicite ?

Le professionnel rend visible la répartition des rôles : qui choisit, qui conseille, qui décide formellement et comment la préférence de la personne est prise en compte. Une décision peut en effet se présenter de trois façons :

• elle est prise par la personne ;
• elle est préparée avec elle ;
• elle relève d'une autorité définie par le cadre applicable.

Cette transparence évite d'utiliser le mot « participation » pour masquer une décision déjà arrêtée. Lorsque la décision ne revient pas à la personne, l'équipe le dit et explique comment sa préférence a été prise en compte.

Exemple de choix réel face à un refus d'activité collective

L'exemple fictif ci-dessous montre comment une équipe peut passer d'un refus répété à un choix entre plusieurs options réalisables. Il illustre la méthode ; il ne décrit pas une situation réelle.

Exemple professionnel fictif

Exemple fictif : dans un foyer d'accueil médicalisé, une personne manifeste régulièrement son refus d'une activité collective. L'équipe ne conclut ni à un manque de motivation ni à une incapacité générale. Elle propose un support visuel, vérifie les horaires et l'environnement, puis offre plusieurs options réalisables : participer sur un temps plus court, choisir une autre activité ou différer. La personne indique une préférence. L'équipe la documente et explique les contraintes restantes.

Ce que l'exemple illustre

• Le refus n'est pas interprété d'emblée : l'équipe ne conclut ni à un manque de motivation ni à une incapacité générale.
• La communication est adaptée : un support visuel est proposé.
• Le contexte est examiné : les horaires et l'environnement sont vérifiés.
• Le choix est ouvert : plusieurs options réalisables sont offertes, dont celle de différer.
• La préférence laisse une trace : elle est documentée, et les contraintes restantes sont expliquées.

Cet exemple ne vaut pas conduite universelle. Une situation de santé, une mesure de protection ou un risque immédiat peut modifier le cadre de décision et demander l'avis de professionnels compétents.

Le refus d'un soin soulève d'autres questions : notre article sur le refus de soin chez une personne âgée aborde la compréhension de la situation, le dialogue et l'organisation de la suite.

Comment concilier protection et autodétermination ?

Identifiez le risque concret, recherchez l'option la moins restrictive et associez la personne à l'arbitrage autant que possible. La protection ne doit pas être invoquée de manière abstraite.

Décrire le risque avant de restreindre

Quatre questions permettent de décrire le risque :

• Pour qui existe-t-il ?
• Dans quelle situation ?
• Avec quelle gravité possible ?
• À partir de quelles informations disponibles ?

Recherchez ensuite les aménagements qui rendent le choix plus sûr : accompagnement, essai limité, réévaluation ou soutien à la compréhension.

Ne pas confondre autodétermination et abandon

L'autodétermination ne justifie pas l'abandon. Dire « c'est son choix » sans fournir l'information, les moyens ou le soutien nécessaires peut déplacer la responsabilité vers la personne.

L'équipe doit distinguer ce qui relève :

• d'une obligation ;
• d'une décision institutionnelle ;
• d'une recommandation professionnelle ;
• d'une préférence.

Les obligations de protection et les décisions formelles doivent être vérifiées dans le cadre applicable.

Comment mesurer la participation sans injonction à l'autonomie ?

Évaluez les conditions offertes par le service plutôt que la capacité de la personne à choisir seule. Évitez de noter la personne selon cette capacité. Les indicateurs utiles portent sur :

• l'information accessible ;
• le temps laissé ;
• les options proposées ;
• la trace de la préférence ;
• l'explication d'un refus institutionnel ;
• la possibilité de réviser la décision.

Ces indicateurs examinent la pratique professionnelle, pas la valeur de l'autonomie individuelle.

Quelles questions poser en revue d'équipe ?

Une revue d'équipe peut partir de quelques décisions récentes et poser quatre questions :

1. La personne savait-elle ce qui était ouvert ?
2. Son mode de communication était-il disponible ?
3. Sa préférence a-t-elle modifié la décision ?
4. Si ce n'est pas le cas, la raison lui a-t-elle été expliquée ?

Les réponses servent à améliorer l'accompagnement, non à produire une preuve automatique de qualité. Ce type de revue peut s'appuyer sur un temps collectif existant ; notre article sur l'analyse des pratiques professionnelles en présente les objectifs, le cadre et le déroulement d'une séance.

Quelles sont les limites et les points de vigilance ?

La source HAS utilisée est une note de cadrage, pas une recommandation finale. Les situations de consentement, de protection juridique, de santé ou de danger exigent l'application des textes et procédures pertinents ainsi qu'un avis compétent. Cet article ne donne pas d'avis juridique ou médical individualisé.

Les préférences peuvent évoluer. Un support accessible ne garantit pas à lui seul la compréhension ni le consentement. L'équipe doit rester attentive aux rapports de pouvoir, aux réponses suggérées et aux choix proposés uniquement pour satisfaire un indicateur.

Quelles ressources pour aller plus loin ?

Trois articles du site et une page de formations prolongent ces repères. L'article sur le polyhandicap, la douleur et la communication rappelle l'importance de la connaissance de l'état habituel. Celui sur la bientraitance en pratiques observables aide à relier les intentions aux actes quotidiens.

Un autre apport : les savoirs mobilisés dans la pair-aidance

Notre guide sur la pair-aidance en santé mentale précise les rôles, les limites et les conditions de coopération avec une équipe. Il complète ces repères de pouvoir d'agir sans assimiler toute participation à une fonction de pair-aidant.

Pour approfondir ces sujets en équipe, la page des formations accompagnement et bientraitance présente les formations de ce domaine.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le développement du pouvoir d'agir ?

Le développement du pouvoir d'agir est une démarche qui vise à augmenter la possibilité réelle d'une personne d'influencer ce qui la concerne, avec les soutiens et informations nécessaires. Elle ne se réduit pas à demander un choix isolé.

Autodétermination signifie-t-elle tout décider seul ?

Non, l'autodétermination ne signifie pas tout décider seul. Une décision peut être accompagnée, préparée ou partagée. Le soutien doit rendre la participation possible sans retirer la voix de la personne ni lui imposer une autonomie solitaire.

Comment proposer un choix réel en ESSMS ?

Pour proposer un choix réel en ESSMS, présentez des options réalisables, leurs conséquences et la possibilité de différer ou refuser lorsque le cadre le permet. Utilisez un support compréhensible et vérifiez ce que la personne a compris.

Comment concilier protection et autodétermination ?

Pour concilier protection et autodétermination, identifiez le risque concret, recherchez l'option la moins restrictive et associez la personne à l'arbitrage autant que possible. Les obligations de protection et décisions formelles doivent être vérifiées dans le cadre applicable.

Comment mesurer la participation sans mettre la pression ?

Observez si la personne reçoit une information accessible, peut exprimer une préférence, voit ses choix suivis ou expliqués et peut revenir sur une décision. Ne transformez pas la participation en score individuel d'autonomie.

La note de cadrage de la HAS est-elle une recommandation ?

Non. La note de cadrage de la Haute Autorité de Santé sur l'autodétermination et le pouvoir d'agir en ESSMS définit un projet de travail ; elle ne doit pas être présentée comme une recommandation finale. La méthode proposée par DEMETER SANTE reste à confronter aux futures recommandations et au cadre de chaque situation.

À retenir

• Rendre visibles les choix réellement ouverts et les contraintes.
• Adapter l'information au mode de communication de la personne.
• Dire qui participe, conseille et décide.
• Rechercher l'option la moins restrictive compatible avec le cadre.
• Évaluer les conditions de participation, pas l'autonomie de la personne.

Sources et méthodologie

Source consultée le 29 septembre 2026 : Haute Autorité de Santé, « L'accompagnement au développement de l'autodétermination et du pouvoir d'agir des personnes en ESSMS », note de cadrage. La grille choix, communication, décision et mesure est une méthode DEMETER SANTE, formulée sans anticiper le contenu d'une recommandation finale.

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