Développement du pouvoir d'agir : que change-t-il dans l'accompagnement ?
Médico-social Dimitri Jorand Gérant de DEMETER SANTE
Des choix réels, une communication accessible et des décisions partagées pour soutenir le pouvoir d'agir en ESSMS sans imposer une autonomie solitaire.
Dans un ESSMS, développer le pouvoir d'agir consiste à créer les conditions pour qu'une personne puisse comprendre, exprimer une préférence, participer aux décisions et constater l'effet de sa parole. Cela suppose des choix réellement ouverts, des supports accessibles et un partage explicite de la décision. Ce n'est ni laisser la personne seule face au risque, ni décider à sa place au nom d'une protection générale.
La Haute Autorité de Santé a publié une note de cadrage sur l'autodétermination et le pouvoir d'agir en ESSMS. Une note de cadrage définit un projet de travail. Elle ne doit pas être présentée comme une recommandation finale. Cet article propose donc une méthode prudente, à confronter aux futures recommandations et au cadre de chaque situation.
Passer du choix proposé au choix possible
Demander « vous préférez quoi ? » ne suffit pas si une seule réponse est réalisable, si l'information est incompréhensible ou si le refus entraîne une sanction implicite. Un choix réel comporte des options praticables, une explication des conséquences et un délai compatible avec la décision. Il peut aussi inclure la possibilité de ne pas choisir immédiatement lorsque le contexte le permet.
Commencez par une décision concrète : horaire d'une activité, modalité d'un rendez-vous, personne présente lors d'un échange ou organisation d'un espace personnel. Identifiez ce qui est ouvert et ce qui est contraint. Expliquez les contraintes sans les faire passer pour une préférence professionnelle.
Adapter la communication sans orienter la réponse
Utilisez le mode de communication de la personne : langage clair, images, objets, communication alternative, temps de réponse ou présence d'un proche choisi. Présentez les options de manière équilibrée. Notre article sur la communication alternative et améliorée en ESSMS décrit une démarche accessible.
Vérifier la compréhension ne consiste pas à faire réciter. Demandez à la personne de montrer ou reformuler ce qu'elle retient, puis corrigez l'information si nécessaire. Une expression non verbale, un changement de comportement ou un refus doivent être examinés dans leur contexte, sans être interprétés automatiquement comme un consentement ou une opposition définitive.
Partager la décision de façon explicite
Une décision peut être prise par la personne, préparée avec elle ou relever d'une autorité définie par le cadre applicable. Le professionnel doit rendre cette répartition visible : qui choisit, qui conseille, qui décide formellement et comment la préférence de la personne est prise en compte. Cette transparence évite d'utiliser le mot « participation » pour masquer une décision déjà arrêtée.
Exemple professionnel fictif
Exemple fictif : dans un foyer d'accueil médicalisé, une personne manifeste régulièrement son refus d'une activité collective. L'équipe ne conclut ni à un manque de motivation ni à une incapacité générale. Elle propose un support visuel, vérifie les horaires et l'environnement, puis offre plusieurs options réalisables : participer sur un temps plus court, choisir une autre activité ou différer. La personne indique une préférence. L'équipe la documente et explique les contraintes restantes.
Cet exemple ne vaut pas conduite universelle. Une situation de santé, une mesure de protection ou un risque immédiat peut modifier le cadre de décision et demander l'avis de professionnels compétents.
Travailler la tension entre protection et autodétermination
La protection ne doit pas être invoquée de manière abstraite. Décrivez le risque : pour qui, dans quelle situation, avec quelle gravité possible et quelles informations disponibles ? Recherchez ensuite les aménagements qui rendent le choix plus sûr : accompagnement, essai limité, réévaluation ou soutien à la compréhension.
Inversement, l'autodétermination ne justifie pas l'abandon. Dire « c'est son choix » sans fournir l'information, les moyens ou le soutien nécessaires peut déplacer la responsabilité vers la personne. L'équipe doit distinguer ce qui relève d'une obligation, d'une décision institutionnelle, d'une recommandation professionnelle et d'une préférence.
Mesurer la participation sans injonction à l'autonomie
Évitez de noter la personne selon sa capacité à choisir seule. Évaluez plutôt les conditions offertes par le service : information accessible, temps laissé, options proposées, trace de la préférence, explication d'un refus institutionnel et possibilité de réviser la décision. Ces indicateurs examinent la pratique professionnelle, pas la valeur de l'autonomie individuelle.
Une revue d'équipe peut partir de quelques décisions récentes et demander : la personne savait-elle ce qui était ouvert ? Son mode de communication était-il disponible ? Sa préférence a-t-elle modifié la décision ? Si ce n'est pas le cas, la raison lui a-t-elle été expliquée ? Les réponses servent à améliorer l'accompagnement, non à produire une preuve automatique de qualité.
L'article sur le polyhandicap, la douleur et la communication rappelle l'importance de la connaissance de l'état habituel. Celui sur la bientraitance en pratiques observables aide à relier les intentions aux actes quotidiens.
Limites et points de vigilance
La source HAS utilisée est une note de cadrage, pas une recommandation finale. Les situations de consentement, de protection juridique, de santé ou de danger exigent l'application des textes et procédures pertinents ainsi qu'un avis compétent. Cet article ne donne pas d'avis juridique ou médical individualisé.
Les préférences peuvent évoluer. Un support accessible ne garantit pas à lui seul la compréhension ni le consentement. L'équipe doit rester attentive aux rapports de pouvoir, aux réponses suggérées et aux choix proposés uniquement pour satisfaire un indicateur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le développement du pouvoir d'agir ?
C'est une démarche qui vise à augmenter la possibilité réelle d'une personne d'influencer ce qui la concerne, avec les soutiens et informations nécessaires. Elle ne se réduit pas à demander un choix isolé.
Autodétermination signifie-t-elle tout décider seul ?
Non. Une décision peut être accompagnée, préparée ou partagée. Le soutien doit rendre la participation possible sans retirer la voix de la personne ni lui imposer une autonomie solitaire.
Comment proposer un choix réel en ESSMS ?
Présentez des options réalisables, leurs conséquences et la possibilité de différer ou refuser lorsque le cadre le permet. Utilisez un support compréhensible et vérifiez ce que la personne a compris.
Comment concilier protection et autodétermination ?
Identifiez le risque concret, recherchez l'option la moins restrictive et associez la personne à l'arbitrage autant que possible. Les obligations de protection et décisions formelles doivent être vérifiées dans le cadre applicable.
Comment mesurer la participation sans mettre la pression ?
Observez si la personne reçoit une information accessible, peut exprimer une préférence, voit ses choix suivis ou expliqués et peut revenir sur une décision. Ne transformez pas la participation en score individuel d'autonomie.
Sources et méthodologie
Source consultée le 29 septembre 2026 : Haute Autorité de Santé, « L'accompagnement au développement de l'autodétermination et du pouvoir d'agir des personnes en ESSMS », note de cadrage. La grille choix, communication, décision et mesure est une méthode DEMETER SANTE, formulée sans anticiper le contenu d'une recommandation finale.
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