Les 5 principes de la bientraitance : les comprendre et les traduire en pratiques d'équipe

Articles Publié le 25/02/2023 Dimitri Jorand Gérant de DEMETER SANTE

Respect, non-malfaisance, bienveillance, autonomie et continuité : les 5 principes de la bientraitance donnent aux équipes un langage commun. Cet article les relie aux repères de l'Anesm, de la HAS et de la loi, puis les traduit en pratiques.

Les cinq principes de la bientraitance le plus souvent retenus sont le respect de la personne, la non-malfaisance, la bienveillance, l'autonomie et la participation, et la continuité de l'accompagnement. Ensemble, ils donnent aux équipes un langage commun, facile à mémoriser, pour examiner une situation et ajuster une pratique. Cette liste est une synthèse pédagogique et non un texte officiel. Chacun des cinq principes s'adosse en revanche à des repères solides : la recommandation de l'Anesm « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (2008), aujourd'hui portée par la HAS, la définition légale de la maltraitance à l'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles et le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS.

Situation type : dans un foyer d'accueil médicalisé qui prépare son évaluation, la cheffe de service demande à l'équipe de citer les principes de la bientraitance. Chacun en donne cinq, mais pas tout à fait les mêmes : une monitrice-éducatrice cite la non-discrimination, un aide-soignant la qualité de vie, une infirmière la non-malfaisance. Tous sont de bonne foi et tous disent quelque chose de juste. L'équipe décide alors de retenir cinq principes, de les relier aux repères officiels et de les éprouver sur des situations réelles. C'est aussi ce que regardera l'évaluateur : une définition commune de la bientraitance, partagée par l'équipe et visible dans les pratiques.

À quoi servent les cinq principes de la bientraitance ?

Les cinq principes de la bientraitance servent d'abord de langage commun. Cinq mots se retiennent mieux qu'une recommandation de quarante-sept pages : un nouveau professionnel, un stagiaire ou un bénévole peut se les approprier dès son arrivée. Le référentiel d'évaluation des ESSMS attend d'ailleurs que l'établissement partage une définition commune de la bientraitance avec l'ensemble des acteurs (critère 3.1.1).

Les cinq principes servent ensuite de grille de lecture. Face à un refus, une plainte ou un moment de tension, ils permettent à l'équipe de passer en revue ce qui a été respecté et ce qui peut être ajusté, sans chercher de coupable. Pour la personne accompagnée, le bénéfice est direct : ses habitudes, ses choix et son rythme redeviennent le point de départ de l'accompagnement.

Les listes qui circulent varient légèrement : certaines retiennent aussi la non-discrimination, la qualité de vie ou l'individualisation de l'accompagnement, et deux principes, l'autonomie et la non-malfaisance, viennent du vocabulaire de l'éthique biomédicale. L'essentiel est de choisir une liste, de la partager et de la relier aux textes de référence présentés plus bas.

Les cinq principes de la bientraitance et leur traduction concrète

1. Le respect de la personne

Le respect de la personne se traduit par la prise en compte de son histoire, de sa dignité et de sa singularité, premier fondamental posé par l'Anesm. Concrètement : frapper et attendre la réponse, nommer la personne comme elle le souhaite, préserver son intimité pendant les soins. L'Anesm recommande que les rythmes de sommeil, de lever, de toilette et de repas soient connus, respectés et pris en compte dans l'organisation du travail. Des exemples de pratiques observables de bientraitance aident les équipes à passer du mot au geste.

2. La non-malfaisance

La non-malfaisance consiste à ne pas porter atteinte à la personne, par action comme par omission : la définition légale de la maltraitance vise aussi le défaut d'action. En pratique, l'équipe évalue et soulage la douleur, réinterroge une restriction de liberté et partage un doute dès qu'il apparaît. Le guide de la HAS d'octobre 2024 distingue sept types de maltraitance : physique, sexuelle, psychologique, matérielle et financière, négligences, abandons ou privations, discriminations, exposition à un environnement violent. Une méthode pour repérer et traiter les signaux faibles de maltraitance aide à agir tôt, avant qu'une situation ne s'installe.

3. La bienveillance

La bienveillance est la qualité de la relation : une attention portée au ressenti de la personne, des questions ouvertes, une réflexion d'équipe sur la juste distance. Elle donne toute sa mesure lorsqu'elle s'accompagne d'une question posée à la personne. Le guide de la HAS d'octobre 2024 en donne un exemple parlant : plutôt que d'apporter d'office une couverture à une personne en affirmant qu'elle a froid, lui demander ce qu'elle souhaite. La distinction entre bientraitance et bienveillance aide à conjuguer gentillesse et respect des choix.

4. L'autonomie et la participation

L'autonomie se construit d'abord par l'information : la personne est informée de ses droits et des possibilités qui s'offrent à elle, sous une forme qu'elle peut comprendre. Le projet personnalisé est co-élaboré avec elle, remis, suivi et ajusté. Le refus ou la non-adhésion fait systématiquement l'objet d'un questionnement des professionnels, afin d'y apporter la réponse la plus appropriée : la conduite à tenir face à un refus de soin chez une personne âgée en donne une illustration détaillée.

5. La continuité de l'accompagnement

La continuité protège la personne des ruptures liées à la rotation des équipes. L'Anesm recommande des procédures rigoureuses de transmission orale et écrite, et demande que les informations échangées au sujet de la personne lui soient communiquées de la manière la plus transparente possible. Les moments de transition du parcours sont accompagnés pour que la personne retrouve rapidement ses repères. La formation Les transmissions écrites et orales : fiabiliser l'information en équipe permet de travailler ce cinquième principe.

Les repères officiels auxquels adosser les cinq principes

La recommandation de l'Anesm, portée par la HAS

La recommandation « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » a été publiée par l'Anesm en juillet 2008. Elle est aujourd'hui diffusée par la HAS, sur son site, avec sa synthèse et ses documents d'appropriation. La bientraitance y est définie comme une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d'un établissement ou d'un service, qui vise à promouvoir le bien-être de la personne en gardant à l'esprit le risque de maltraitance. Elle ne se réduit ni à l'absence de maltraitance ni à sa prévention.

La synthèse de cette recommandation énonce elle aussi cinq fondamentaux, formulés autrement : une culture partagée du respect de la personne, de son histoire, de sa dignité et de sa singularité ; une manière d'être, de dire et d'agir du professionnel, dans un cadre institutionnel stable qui refuse toute forme de violence ; la valorisation de l'expression de la personne ; un aller-retour permanent entre penser et agir ; une démarche continue d'adaptation, par essence sans fin. La recommandation propose ensuite quatre repères de mise en œuvre.

• Repère 1 : l'usager, co-auteur de son parcours.
• Repère 2 : la qualité du lien entre professionnels et usagers.
• Repère 3 : l'enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes.
• Repère 4 : le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.

La définition légale de la maltraitance

La loi ne définit pas la bientraitance, mais elle définit son contraire. L'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles a été créé par l'article 23 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Il s'applique à toute personne en situation de vulnérabilité, quel que soit son âge.

« La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. »

Code de l'action sociale et des familles, article L. 119-1

Le même article précise que les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non, et que leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Le référentiel d'évaluation des ESSMS

Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié par la HAS en mars 2022, comprend trois chapitres, neuf thématiques, 42 objectifs et 157 critères. La thématique « Bientraitance et éthique » figure dans chacun des trois chapitres : la personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance, les professionnels contribuent aux questionnements éthiques, l'établissement définit et déploie sa stratégie de bientraitance. Le référentiel porte quatre valeurs fondamentales : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l'approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.

Comment relier chaque principe à un repère officiel

Deux repères de l'Anesm qui complètent utilement les cinq principes

Les cinq principes décrivent surtout la relation entre un professionnel et une personne. Les repères 3 et 4 de l'Anesm les complètent en regardant du côté de la structure. Le repère 3 porte sur l'ouverture : travail avec les proches, partenariats, instances de participation, recueil du regard des visiteurs. Le repère 4 porte sur le soutien aux professionnels : temps d'échange réguliers, accueil préparé des nouveaux arrivants, questionnement éthique, projet d'établissement construit avec les équipes. Une équipe applique d'autant mieux les cinq principes que son organisation les soutient : cette dimension est développée dans l'article sur l'engagement institutionnel et managérial en faveur de la bientraitance.

Comment utiliser les 5 principes en équipe : méthode en cinq étapes

1. Choisir une situation réelle et récente, sans enjeu disciplinaire : un refus, une plainte, un moment de tension.
2. Décrire les faits sans interprétation : qui, quand, ce qui a été dit et fait.
3. Passer la situation au crible des cinq principes, en notant pour chacun ce qui a été respecté et ce qui a manqué.
4. Vérifier chaque constat à l'aide d'un repère officiel : repère de l'Anesm, critère du référentiel, définition légale de la maltraitance.
5. Décider d'une ou deux modifications de pratique, désigner qui s'en charge et fixer la date à laquelle l'équipe en reparlera.

Exemple illustratif : un refus de douche en foyer d'accueil médicalisé

L'exemple est fictif. Dans le foyer évoqué plus haut, un résident refuse la douche depuis plusieurs matins. L'équipe examine la situation avec les cinq principes.

• Respect. Le dossier indique que cet homme s'est toujours lavé le soir. L'horaire du matin répond à l'organisation du service, pas à ses habitudes.
• Non-malfaisance. Insister physiquement serait une atteinte. Renoncer sans rien proposer, plusieurs jours de suite, deviendrait une négligence.
• Bienveillance. Les phrases d'encouragement utilisées jusque-là présumaient son besoin au lieu de l'interroger.
• Autonomie. Aucun choix ne lui était proposé sur l'heure, le mode de toilette ni le professionnel présent.
• Continuité. Chaque équipe découvrait le refus sans connaître ce qui avait été essayé la veille.

L'équipe décide de proposer une toilette en fin de journée, de tracer dans les transmissions ce qui est accepté ou refusé, et d'inscrire cette préférence dans le projet personnalisé lors de sa prochaine révision. Dans cet exemple, une heure de réunion a suffi pour transformer un refus répété en préférence connue de tous.

Les précautions pour bien utiliser les cinq principes

• Présenter la liste pour ce qu'elle est. Parler de « cinq principes couramment retenus » et nommer les textes de référence donne plus de poids à la démarche, y compris devant un évaluateur.
• Relier chaque principe à une pratique. La liste prend toute sa valeur lorsque l'équipe peut citer, pour chaque principe, un geste qui a changé.
• Regarder aussi l'organisation. Les cinq principes s'adressent d'abord au professionnel, alors que la loi reconnaît à la maltraitance une origine qui peut être collective ou institutionnelle : les repères 3 et 4 de l'Anesm évitent de tout faire reposer sur l'individu.
• Arbitrer à plusieurs lorsque deux principes s'opposent. L'autonomie et la sécurité entrent régulièrement en tension. La réflexion sur les bénéfices et les risques se mène en équipe pluridisciplinaire, en associant la personne et, le cas échéant, ses proches.
• Faire vivre la liste. L'Anesm décrit la bientraitance comme une démarche continue d'adaptation : les cinq principes sont un point d'appui pour réinterroger régulièrement les pratiques.

Passer à l'action dans votre établissement

Une première action simple consiste à afficher, à côté de la liste des cinq principes, les quatre repères de l'Anesm et la définition commune retenue par l'établissement, puis à consacrer un temps d'équipe à une situation réelle selon la méthode décrite plus haut. Les équipes qui accompagnent des personnes âgées trouveront une déclinaison par moment de la journée dans l'article sur la bientraitance en EHPAD.

Pour travailler ces repères à partir des situations de vos équipes, DEMETER SANTE propose la formation Bientraitance des personnes accueillies.