Qualité des soins en France : comment lire les résultats nationaux sans perdre le terrain

Qualité des soins et accompagnements Publié le 09/02/2026 Dimitri Jorand

La HAS publie un état des lieux national de la qualité des soins. Une direction qualité doit savoir croiser ces repères avec ses propres résultats de certification, sans confondre les dispositifs ni céder à la comparaison brute entre établissements.

La HAS publie régulièrement des repères sur le niveau de qualité des soins en France, à partir des résultats de la certification des établissements de santé et des indicateurs de sécurité disponibles sur Qualiscope. Ces synthèses nationales donnent une tendance générale utile au pilotage, mais elles ne remplacent jamais l'analyse du profil propre d'un établissement. Pour une direction ou une équipe qualité, la bonne lecture consiste à situer sa structure par rapport aux constats nationaux, sans transposer mécaniquement une moyenne à un service ou à un site particulier.

Ce que dit réellement la publication de la HAS

Le 3 février 2026, la Haute Autorité de santé a mis en ligne une analyse consacrée au niveau de la qualité des soins en France, disponible sur son site institutionnel. Ce document s'appuie sur les données issues de la certification des établissements de santé et sur les indicateurs qualité et sécurité des soins publiés dans Qualiscope, l'outil public qui permet à toute personne de consulter les résultats d'un établissement. L'objectif affiché par la HAS est de donner une vision d'ensemble, à l'échelle nationale, de la trajectoire de la qualité et de la sécurité des soins, en identifiant les points de progrès communs et les marges d'amélioration qui reviennent d'un établissement à l'autre.

Cette publication ne se substitue pas au rapport de certification d'un établissement donné. Elle constitue un cadre de lecture agrégé, pensé pour aider les autorités, les fédérations et les établissements eux-mêmes à comprendre les dynamiques globales du secteur. Pour une direction qualité, il est essentiel de garder cette distinction en tête avant de citer ou de diffuser ces éléments en interne : ce que dit la moyenne nationale et ce que dit le résultat de certification de son propre établissement sont deux informations complémentaires, mais non interchangeables.

Certification, Qualiscope et évaluation des ESSMS : trois dispositifs distincts

Un point de vigilance revient souvent dans les échanges avec les équipes qualité : la confusion entre plusieurs dispositifs qui portent chacun sur un périmètre, une autorité et une finalité différents. La certification des établissements de santé, portée par la HAS, concerne les établissements sanitaires (CH, CHU, cliniques, HAD notamment) et vise à apprécier leur niveau de qualité et de sécurité des soins selon un référentiel dédié. L'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, également conduite selon un référentiel HAS mais avec sa propre méthode, s'applique aux ESSMS comme les EHPAD, les SESSAD, les MAS ou les FAM. Enfin, la certification Qualiopi, qui relève d'un tout autre univers réglementaire, le référentiel national qualité, concerne les organismes de formation professionnelle, qu'ils interviennent ou non dans le champ sanitaire ou médico-social.

Ces trois dispositifs ne doivent jamais être confondus dans la communication d'un établissement, ni dans le pilotage interne. Un CHU peut être certifié par la HAS au titre des établissements de santé et faire appel à un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation continue, sans que les deux démarches se recoupent. De la même façon, un EHPAD relève de l'évaluation ESSMS et non de la certification des établissements de santé, même si les deux démarches partagent une même autorité de référence, la HAS, et une même ambition d'amélioration continue de la qualité.

Pourquoi une moyenne nationale ne dit pas tout d'un établissement

Les résultats agrégés publiés par la HAS ont une utilité réelle : ils permettent de situer les tendances du secteur, de repérer les thématiques qui progressent et celles qui restent fragiles à l'échelle du pays. Mais un établissement de santé ou un ESSMS évolue dans un contexte propre, avec sa patientèle ou sa population accompagnée, ses ressources humaines, son histoire de gestion des risques et ses résultats antérieurs de certification. Deux établissements comparables sur le papier peuvent afficher des profils de risques très différents selon leur activité, leur taille ou leur organisation territoriale.

La priorisation locale des actions qualité doit donc partir des résultats propres à l'établissement, tels qu'ils figurent dans son rapport de certification ou dans son rapport d'évaluation, et non d'une transposition directe de la moyenne nationale. Consulter le site de la HAS pour situer les tendances générales reste utile en amont d'une réunion de gouvernance, mais la décision d'action doit s'appuyer sur les données individuelles de l'établissement, croisées avec son tableau de bord interne. Sur ce point, structurer un référentiel national qualité 2026 : ce que le décret du 1er août change pour les organismes de formation propre à l'établissement permet d'objectiver les écarts réels plutôt que de réagir à une moyenne nationale qui ne concerne pas directement la structure.

Lire les écarts entre établissements sans céder à la comparaison brute

Les écarts entre établissements existent et la HAS les documente dans ses publications successives. Ils s'expliquent par des facteurs multiples : ancienneté de la démarche qualité, taille de la structure, ressources dédiées à la gestion des risques, maturité de la culture de sécurité des équipes, ou encore capacité à mobiliser les représentants des usagers dans la démarche. Une direction qui découvre un écart défavorable sur un point précis doit d'abord chercher à comprendre les causes propres à son organisation avant de conclure à un problème général de qualité des soins.

Cette analyse causale gagne à s'appuyer sur une méthode de oSBD : la methode CNV la plus populaire, expliquee et appliquee au terrain actualisée, complétée par le retour d'expérience issu des methode Pomodoro dans les metiers de la sante : ce qui marche vraiment et des plan européen pour un continent de l'IA : quelles opportunités pour la santé et les services publics ?, associées à un plan d'actions suivi dans le temps. Ces outils permettent de transformer un écart statistique en plan d'action concret, en associant les équipes de terrain plutôt qu'en imposant une lecture descendante de la donnée nationale.

Deux exemples concrets, un sanitaire et un médico-social

Dans un centre hospitalier de taille moyenne, la direction qualité a reçu son rapport de certification quelques semaines avant la publication nationale de la HAS. Plutôt que de comparer directement son résultat à la tendance nationale, l'équipe qualité a choisi d'organiser une réunion avec les cadres de santé pour croiser les deux niveaux d'information : ce que dit la moyenne du secteur sur les points de vigilance récurrents, et ce que dit le rapport propre à l'établissement sur ses forces et ses fragilités. Cette double lecture a permis de prioriser deux chantiers concrets, sans dupliquer des actions déjà efficaces localement.

Dans un EHPAD, la référente qualité a utilisé la publication de la HAS comme un point d'appui pédagogique pour expliquer, lors d'une réunion d'équipe, la différence entre l'évaluation ESSMS de l'établissement et les indicateurs de certification qui concernent les établissements de santé. Cette clarification a évité une confusion fréquente chez les professionnels qui suivent aussi des proches hospitalisés et qui avaient tendance à mélanger les deux référentiels dans leurs échanges informels.

Impliquer les représentants des usagers dans la lecture des résultats

Les résultats de qualité des soins, qu'ils soient nationaux ou propres à un établissement, concernent directement les patients, les résidents et leurs proches. Associer les représentants des usagers à la lecture de ces résultats, dans le respect de leur rôle statutaire, renforce la crédibilité de la démarche qualité et permet de recueillir un regard complémentaire à celui des professionnels. Cette association peut s'organiser dans le cadre d'une qualiscope ESSMS : expliquer les résultats aux personnes accompagnées et aux équipes, par exemple lors de la restitution annuelle des indicateurs qualité en commission des usagers.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

Face à une publication nationale de la HAS sur le niveau de la qualité des soins, une organisation gagne à suivre une démarche structurée plutôt qu'à réagir dans l'urgence. Cela suppose de relire ses propres résultats de certification ou d'évaluation, de les croiser avec les constats nationaux, et de vérifier que les priorités qui en découlent restent cohérentes avec le plan d'amélioration déjà en cours. Une transformation de l'offre handicap : apprendre des pratiques partagées sans les copier partagée par les équipes facilite cette relecture, car elle évite que la publication d'un écart soit vécue comme une sanction plutôt que comme un point de départ pour progresser.

Un tableau pour organiser la lecture des résultats

Structurer une démarche de priorisation locale

1. Recenser les résultats propres de l'établissement issus de la certification ou de l'évaluation la plus récente.
2. Lire la publication nationale de la HAS pour identifier les thématiques transversales du secteur.
3. Croiser les deux niveaux d'information sans les confondre, en documentant les points communs et les écarts.
4. Associer les cadres de santé et les équipes de terrain à l'analyse des écarts identifiés, en s'appuyant le cas échéant sur les repères d'un le TKI, un outil pour négocier et choisir sa posture face au conflit partagé au sein du service.
5. Solliciter le regard des représentants des usagers sur les priorités envisagées.
6. Formaliser un plan d'action limité à quelques priorités réalistes, avec des responsables identifiés.
7. Mettre à jour le tableau de bord qualité pour suivre l'avancement des actions dans la durée.
8. Prévoir une nouvelle relecture lors de la prochaine échéance de certification ou d'évaluation.

Checklist pour une direction qualité

• Le rapport de certification ou d'évaluation de l'établissement a été relu avant toute communication externe.
• La distinction entre certification des établissements de santé, évaluation des ESSMS et Qualiopi est clairement établie dans les supports internes.
• Les écarts constatés sont analysés au regard du contexte propre de l'établissement.
• Les cadres de santé disposent d'une note de synthèse compréhensible sur les résultats.
• Les représentants des usagers ont été informés et associés à la lecture des résultats.
• Le tableau de bord qualité interne est à jour et partagé.
• Un plan d'action priorisé et réaliste est formalisé, avec des échéances suivies.
• Une culture juste est entretenue pour que les écarts soient perçus comme un levier de progrès.

Conclusion

La publication de la HAS sur le niveau de la qualité des soins en France est une ressource utile pour situer les tendances du secteur, mais elle ne dispense jamais d'un travail d'analyse local rigoureux. Une direction qualité qui sait distinguer les niveaux de lecture, respecter les périmètres propres à la certification des établissements de santé, à l'évaluation des ESSMS et à Qualiopi, et prioriser ses actions à partir de ses propres données, transforme une information nationale en levier concret d'amélioration continue pour son établissement et pour les personnes qu'il accompagne.

Questions fréquentes

La publication de la HAS remplace-t-elle le rapport de certification d'un établissement ?

Non. Elle propose une lecture agrégée à l'échelle nationale, fondée sur la certification et sur Qualiscope. Le rapport de certification propre à un établissement reste la référence pour connaître sa situation individuelle.

Peut-on comparer directement deux établissements à partir de ces résultats nationaux ?

Une comparaison brute est risquée car chaque établissement a un contexte d'activité, une taille et une histoire différents. Les écarts doivent être analysés en tenant compte de ces facteurs avant toute conclusion.

La certification des établissements de santé et l'évaluation des ESSMS sont-elles la même chose ?

Non. Ce sont deux dispositifs distincts, tous deux portés par la HAS mais avec des référentiels, des méthodes et des périmètres d'établissements différents, sanitaires pour l'un, sociaux et médico-sociaux pour l'autre.

Qualiopi est-elle concernée par cette publication de la HAS ?

Non. Qualiopi est une certification distincte, qui concerne les organismes de formation professionnelle et relève du référentiel national qualité, sans lien direct avec la certification des établissements de santé ou l'évaluation des ESSMS.

Comment une direction qualité doit-elle utiliser cette publication ?

Comme un repère de contexte pour situer les tendances du secteur, à croiser avec les résultats propres de l'établissement et avec son tableau de bord interne, avant de définir des priorités d'action.

Faut-il communiquer largement en interne sur ces résultats nationaux ?

Une communication interne est utile si elle distingue clairement les constats nationaux des résultats propres de l'établissement, pour éviter toute confusion ou interprétation erronée par les équipes.

Où trouver les indicateurs qualité et sécurité d'un établissement en particulier ?

Les indicateurs qualité et sécurité des soins publiés par la HAS sont consultables publiquement dans l'outil Qualiscope, disponible sur le site de la Haute Autorité de santé.