6e cycle HAS officiellement lancé : préparer la visite sans épuiser les équipes

Qualité des soins et accompagnements Publié le 10/09/2025 Dimitri Jorand

Depuis le 1er septembre 2025, le 6e cycle de certification des établissements de santé est officiellement lancé avec 12 objectifs et 118 critères. Comment organiser une préparation réaliste, appuyée sur le travail réel des équipes, sans reproduire l'épuisement des cycles précédents.

La Haute Autorité de santé a officiellement lancé le 6e cycle de certification des établissements de santé au 1er septembre 2025, avec un référentiel structuré autour de 12 objectifs et 118 critères. Pour les établissements, l'enjeu n'est plus d'attendre mais d'organiser une préparation réaliste, portée par une gouvernance claire, appuyée sur le travail réel des équipes, sans faire de la visite un exercice qui épuise les professionnels de terrain.

Ce que confirme le lancement officiel du 1er septembre 2025

Le communiqué de la Haute Autorité de santé publié le 4 septembre 2025 acte le lancement effectif du 6e cycle de certification des établissements de santé. Le référentiel s'articule désormais autour de 12 objectifs et de 118 critères, une structuration confirmée par la HAS après les orientations annoncées lors du webinaire de lancement en début d'année.

Ce lancement officiel concerne les établissements sanitaires, centres hospitaliers, CHU, cliniques et structures d'hospitalisation à domicile. Il ne s'applique ni à l'évaluation des ESSMS ni à la certification Qualiopi des organismes de formation, deux dispositifs aux référentiels et aux autorités distincts qu'il convient de ne jamais confondre, y compris quand un même groupe gère plusieurs types de structures.

12 objectifs, 118 critères : ce que cela signifie concrètement

La structuration en 12 objectifs et 118 critères vise, selon la HAS, une lecture plus lisible du référentiel pour les équipes de terrain. Chaque objectif rassemble un ensemble de critères évalués selon des méthodes qui combinent observation directe, entretiens avec les professionnels et les usagers, et analyse de traces d'activité. Cette approche déplace le centre de gravité de la préparation : la preuve documentaire seule ne suffit plus, l'évaluation porte aussi sur la pratique observée.

Pour les responsables qualité, cela implique de revoir la préparation en profondeur. Une préparation construite uniquement autour de dossiers papier ou de tableaux Excel isolés ne correspond plus à la logique du 6e cycle. Le défi patient 2026 : faire de la participation un levier concret de sécurité des soins reste utile, mais il doit être complété par une observation régulière des pratiques réelles sur le terrain.

Des méthodes d'évaluation centrées sur le travail réel

Les méthodes d'évaluation du 6e cycle s'appuient davantage sur ce que les équipes font réellement au quotidien que sur ce qui est décrit dans les procédures. Cette orientation rejoint des pratiques déjà installées dans certains établissements, comme les transmissions ciblées et l'audit de continuité des soins, voir qualité des soins en France : comment lire les résultats nationaux sans perdre le terrain, qui documentent la réalité du parcours patient plutôt qu'une procédure théorique.

Cette logique suppose aussi de s'appuyer sur les dispositifs de gestion des risques déjà en place. La oSBD : la methode CNV la plus populaire, expliquee et appliquee au terrain et le IA générative en santé : utiliser la méthode AVEC de la HAS au quotidien constituent des preuves vivantes de pilotage qualité, plus convaincantes lors d'une visite qu'un plan d'action rédigé pour l'occasion.

Organiser la gouvernance de la préparation sans surcharger les équipes

La principale difficulté rencontrée lors des cycles précédents tenait à la charge de travail concentrée sur les semaines précédant la visite, avec un effet d'épuisement chez les cadres de proximité et les soignants. Le 6e cycle invite à répartir cette charge dans le temps, en s'appuyant sur une gouvernance de projet clarifiée dès le lancement du 1er septembre 2025.

Une matrice de responsabilités, voir la IA éthique en santé : appliquer le guide d'implémentation à un projet réel, permet de répartir les rôles entre direction, cellule qualité, cadres de santé et professionnels de terrain, évitant que la préparation ne repose sur une seule personne. Le santé mentale au travail : passer de la sensibilisation à la prévention collective propose une trame pour séquencer la préparation sur plusieurs mois plutôt que sur quelques semaines intenses.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

Le lancement officiel du 1er septembre 2025 marque le début d'une période de préparation qui peut s'étaler sur plusieurs mois. Les actions suivantes permettent d'engager cette préparation sans reproduire les tensions observées lors des cycles précédents.

1. Constituer un comité de pilotage du 6e cycle associant direction, cellule qualité et cadres de santé.
2. Répartir les 12 objectifs entre référents identifiés, avec un calendrier réaliste sur plusieurs mois.
3. Recenser les preuves déjà disponibles issues des instances existantes, CREX, RMM, cartographie des risques.
4. Planifier des temps d'observation du travail réel plutôt qu'une simple relecture documentaire.
5. Former les équipes de terrain à la logique des 118 critères sans les submerger d'informations.
6. Associer les représentants des usagers à la préparation, en particulier sur les objectifs liés à l'expérience patient.
7. Suivre régulièrement la charge de travail générée par la préparation, en particulier auprès des cadres de proximité.
8. Programmer une simulation de visite plusieurs mois avant l'échéance réelle.

Ces huit étapes supposent un arbitrage explicite sur ce que l'établissement décide de ne pas faire pendant la période de préparation. Reporter un projet secondaire, suspendre un audit interne redondant ou fusionner deux instances qui traitent des mêmes sujets libère du temps de cadre sans dégrader la qualité du dossier. Il est utile de poser dès le départ un jalon intermédiaire, par exemple à mi-parcours, où le comité de pilotage vérifie trois points : la couverture réelle des objectifs par les preuves collectées, la charge ressentie par les cadres de proximité et la capacité des équipes à expliquer leurs pratiques avec leurs propres mots. Quand l'un de ces trois points décroche, il vaut mieux ajuster le calendrier que maintenir un rythme intenable jusqu'à la visite.

Cas concret en clinique privée

Une clinique privée a choisi d'étaler la préparation du 6e cycle sur dix-huit mois plutôt que de la concentrer sur le dernier trimestre avant la visite. Chaque service a reçu la responsabilité de deux ou trois objectifs, avec un point mensuel de vingt minutes intégré aux réunions déjà existantes. Cette organisation a limité le recours aux heures supplémentaires habituellement constatées à l'approche des visites de certification.

Cas concret en SESSAD et structure médico-sociale associée

Un groupe gestionnaire associant une clinique et un SESSAD a pris soin de bien distinguer, dans sa communication interne, ce qui relève de la certification des établissements de santé pour la clinique et ce qui relève de l'évaluation ESSMS pour le SESSAD. Cette clarification a évité que les équipes médico-sociales se sentent concernées par un calendrier de préparation qui ne s'applique pas à elles, tout en partageant certains outils communs de gestion des risques.

Prévenir l'épuisement des équipes pendant la préparation

Les cycles précédents de certification ont montré qu'une préparation mal séquencée pouvait contribuer à l'épuisement professionnel, en particulier chez les cadres de santé qui cumulent leur activité habituelle et la charge de préparation. Le 6e cycle, en confirmant une méthode d'évaluation appuyée sur le travail réel, offre l'occasion de repenser cette organisation. Le repère plan Osez l'IA : construire un parcours d'adoption utile pour une organisation de santé rappelle l'importance d'une charge de travail suivie dans la durée plutôt que gérée dans l'urgence des dernières semaines.

Un diagnostic de qualité de vie et conditions de travail, voir qualité des accompagnements en ESSMS : transformer le bilan 2025 en priorités d'action, peut utilement accompagner la préparation du 6e cycle, en identifiant les points de tension avant qu'ils ne s'aggravent sous l'effet de la charge de préparation.

• Les 12 objectifs et les 118 critères sont connus de l'ensemble des cadres de proximité.
• Un comité de pilotage associant plusieurs métiers est constitué.
• La préparation est étalée sur plusieurs mois, pas concentrée sur les dernières semaines.
• Les preuves s'appuient sur des instances existantes, pas sur des documents créés pour l'occasion.
• La charge de travail des cadres et des équipes de terrain est suivie régulièrement.
• Les représentants des usagers sont associés à la préparation.
• Une simulation de visite est planifiée en amont de l'échéance réelle.
• Les périmètres de la certification des établissements de santé et de l'évaluation ESSMS restent clairement distingués.

Appropriation par les équipes : au delà de la cellule qualité

La réussite du 6e cycle dépend largement de l'appropriation du référentiel par les équipes de terrain, au delà de la seule cellule qualité. Cette appropriation passe par une communication progressive, appuyée sur des supports simples, et par l'intégration des attendus dans les temps déjà consacrés à la coordination des soins. Une conduite du changement structurée facilite cette transition, voir décret tertiaire : fiabiliser les surfaces avant de piloter la performance énergétique et son déclinaison au niveau des protocoles de soins dans rGAA 5 : préparer l'accessibilité numérique avant la publication du nouveau référentiel.

Adapter la préparation selon la taille et l'organisation de l'établissement

Un centre hospitalier universitaire ne dispose pas des mêmes ressources qu'une clinique de taille intermédiaire ou qu'un établissement d'hospitalisation à domicile pour organiser la préparation du 6e cycle. Dans les structures de grande taille, la difficulté principale tient souvent à la coordination entre de nombreux services et filières, chacun devant s'approprier les 12 objectifs sans dupliquer les efforts. Un comité de pilotage resserré, appuyé par des référents dans chaque pôle, permet de garder une vision d'ensemble tout en laissant chaque service organiser sa propre montée en compétence sur les critères qui le concernent directement.

Dans les structures plus petites, où les mêmes professionnels cumulent souvent plusieurs fonctions, l'enjeu est différent. Il s'agit avant tout d'éviter que la préparation ne repose sur une seule personne, en particulier le responsable qualité, qui se retrouve alors seul face à l'ensemble des 118 critères. Répartir même modestement les responsabilités, par exemple en confiant le suivi de quelques critères à chaque cadre de proximité, limite ce risque de surcharge individuelle et renforce l'appropriation collective du référentiel.

Cette adaptation vaut également pour les services à domicile et les SSIAD, où la preuve de la qualité repose largement sur la coordination avec des intervenants dispersés géographiquement. Dans ces organisations, la préparation du 6e cycle gagne à s'appuyer sur des temps de coordination déjà existants, comme les réunions d'équipe itinérantes, plutôt que sur la création de nouveaux rendez vous qui viendraient s'ajouter à une charge de déplacement déjà importante pour les professionnels.

Conclusion

Le lancement officiel du 6e cycle au 1er septembre 2025 fixe un cadre clair, 12 objectifs et 118 critères, mais laisse aux établissements la responsabilité d'organiser une préparation qui ne repose pas sur un sprint documentaire de dernière minute. En répartissant les rôles, en s'appuyant sur le travail réel des équipes et en surveillant la charge de travail générée, les établissements sanitaires peuvent aborder la visite de certification comme un prolongement de leur pilotage qualité habituel, plutôt que comme un exercice isolé et épuisant.

Questions fréquentes

Quels chiffres caractérisent le référentiel du 6e cycle ?

Le référentiel confirmé par la HAS au 1er septembre 2025 s'organise autour de 12 objectifs et de 118 critères, applicables aux établissements de santé.

Le 6e cycle s'applique-t-il aux ESSMS ou aux organismes de formation ?

Non. Le 6e cycle concerne exclusivement la certification des établissements de santé. L'évaluation des ESSMS et la certification Qualiopi des organismes de formation relèvent de dispositifs et d'autorités distincts.

Comment éviter que la préparation n'épuise les équipes ?

En répartissant la préparation sur plusieurs mois, en s'appuyant sur les instances déjà existantes de gestion des risques et en suivant régulièrement la charge de travail générée, plutôt qu'en concentrant l'effort sur les dernières semaines avant la visite.

Les méthodes d'évaluation ont-elles changé avec le 6e cycle ?

La HAS confirme des méthodes qui combinent observation directe, entretiens et analyse de traces d'activité, avec une attention accrue portée au travail réel des équipes plutôt qu'à la seule preuve documentaire.

Qui doit piloter la préparation du 6e cycle dans un établissement ?

Un comité de pilotage associant direction, cellule qualité et cadres de santé est recommandé, avec une répartition claire des rôles, par exemple via une matrice de responsabilités.

Faut-il attendre la fin de la préparation pour associer les représentants des usagers ?

Non. Leur association dès les premières étapes de la préparation, en particulier sur les objectifs liés à l'expérience patient, est recommandée par la HAS.