MDPH : dix-huit mesures pour simplifier le parcours et soutenir les agents

Handicap, autonomie et accessibilité Publié le 16/07/2025 Dimitri Jorand

La CNSA a présenté le 10 juillet 2025 un plan d'action de dix-huit mesures pour simplifier le parcours des usagers des MDPH et soutenir les agents. Ce plan national fixe des orientations, dont la déclinaison concrète dépend de chaque MDPH et de son conseil départemental.

La CNSA a publié le 10 juillet 2025 un plan d'action national de dix-huit mesures pour simplifier le parcours des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et soutenir les agents qui les accompagnent. Ce plan national fixe un cadre d'orientations et de leviers d'action. Sa mise en œuvre concrète dépend ensuite de chaque MDPH et de son conseil départemental, selon les moyens et les priorités locales.

Un plan national de dix-huit mesures à déployer progressivement

Le 10 juillet 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté un plan d'action de dix-huit mesures destiné à simplifier le parcours des personnes en situation de handicap qui sollicitent une MDPH, et à soutenir les agents qui instruisent les demandes. Ce plan s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années sur la modernisation des MDPH, sans se présenter comme une réforme législative.

Il est utile de distinguer clairement ce que ce plan représente. Il s'agit d'un plan d'action national qui définit des orientations et des leviers, avec l'appui de la CNSA. Sa déclinaison concrète dans chaque département, et le calendrier de mise en œuvre de chaque mesure, relèvent ensuite des MDPH elles mêmes et des conseils départementaux dont elles dépendent. Une même mesure peut donc se traduire différemment d'un département à l'autre, selon les ressources humaines disponibles et l'organisation déjà en place.

Ce que vivent les usagers d'une MDPH aujourd'hui

Pour une personne en situation de handicap ou pour un aidant, le parcours auprès d'une MDPH reste souvent perçu comme long et complexe : constitution du dossier, délais d'instruction, multiplicité des interlocuteurs selon les prestations demandées, difficulté à suivre l'avancement d'une demande. Ces constats, largement documentés par les associations et les rapports institutionnels, ont nourri la réflexion à l'origine du plan présenté par la CNSA.

L'objectif affiché de simplification du parcours usager touche plusieurs dimensions concrètes : la lisibilité des démarches à accomplir, la réduction des ruptures d'information entre les différentes étapes d'une demande, et l'amélioration de la communication avec les personnes pendant l'instruction de leur dossier. Ces enjeux rejoignent les réflexions déjà engagées sur la cartographie des parcours médico-sociaux et l'orientation des personnes accompagnées, où la clarté du chemin proposé à l'usager conditionne largement la qualité perçue de l'accompagnement.

Une famille confrontée pour la première fois à une demande de reconnaissance de handicap pour un enfant peut ainsi se retrouver face à plusieurs formulaires, plusieurs interlocuteurs et plusieurs délais différents selon les prestations sollicitées, allocation, orientation scolaire, aide humaine. La lisibilité de ce parcours constitue un enjeu direct de qualité de service, indépendamment de toute question de moyens supplémentaires.

La charge des agents, un sujet traité au même niveau que l'expérience usager

Le plan présenté par la CNSA place la question du soutien aux agents des MDPH au même niveau que celle de l'expérience usager. Ce choix reconnaît un lien direct entre les deux enjeux : des agents en tension permanente, confrontés à des volumes de dossiers importants et à des outils parfois peu adaptés, ont moins de disponibilité pour accompagner les usagers dans la durée et pour expliquer les décisions prises.

Cette dimension rejoint les travaux menés plus largement sur la qualité des accompagnements en ESSMS : transformer le bilan 2025 en priorités d'action, ainsi que sur la plan Osez l'IA : construire un parcours d'adoption utile pour une organisation de santé. Les agents des MDPH, souvent en contact direct avec des situations personnelles complexes et parfois douloureuses, sont particulièrement exposés à une charge émotionnelle qui s'ajoute à la charge administrative de traitement des dossiers.

Le plan évoque des leviers de soutien qui incluent l'organisation du travail, la formation et l'outillage des équipes. La manière dont chaque MDPH traduira ces orientations dépendra de son diagnostic interne, mené idéalement avec les agents eux mêmes, plutôt que d'une transposition mécanique d'une mesure nationale.

Coordination entre acteurs : un enjeu de fond du plan

Une partie des dix-huit mesures présentées par la CNSA concerne la coordination entre la MDPH et les autres acteurs du parcours de la personne : établissements et services médico-sociaux (ESSMS), plateformes de coordination et d'orientation (PCO), éducation nationale, secteur sanitaire. Cette coordination conditionne directement la fluidité du parcours vécu par l'usager, en particulier lors des périodes de transition, passage à l'âge adulte, changement d'établissement, évolution des besoins.

Cette exigence de coordination rejoint les principes de plan européen pour un continent de l'IA : quelles opportunités pour la santé et les services publics ? déjà mobilisés dans d'autres contextes de coopération inter-organisationnelle du secteur médico-social. Une MDPH ne peut pas améliorer seule la fluidité du parcours si les acteurs avec lesquels elle échange des informations, ESSMS, établissements scolaires, services sanitaires, ne s'inscrivent pas dans la même dynamique de simplification.

Le plan mentionne également des enjeux de partage d'information et d'outillage numérique entre acteurs, un chantier qui s'inscrit dans un mouvement plus large de transformation numérique du secteur, documenté par ailleurs dans les travaux sur la doctrine numérique en santé et sa feuille de route. Ces évolutions numériques restent, à ce stade, des orientations et des chantiers en cours, non des dispositifs uniformément déployés dans toutes les MDPH.

Pilotage et lisibilité : distinguer le national et le local

La CNSA assure un rôle de coordination et d'appui national pour le suivi de ce plan d'action, sans se substituer à la gouvernance de chaque MDPH, placée sous l'autorité du conseil départemental et pilotée par sa direction. Cette organisation à deux niveaux explique pourquoi une même mesure du plan peut avancer plus vite dans un département que dans un autre, selon les moyens humains et informatiques déjà disponibles localement.

Pour un usager, cette distinction a une conséquence pratique directe : les informations générales sur le plan national, disponibles sur le site de la CNSA, ne renseignent pas nécessairement sur l'état d'avancement des mesures dans sa propre MDPH. Le canal le plus fiable pour connaître les évolutions concrètes reste le contact direct avec sa MDPH de rattachement.

Pour une direction de MDPH, ce même principe de distinction invite à communiquer clairement en interne et en externe sur ce qui relève d'une orientation nationale encore en cours de déclinaison, et ce qui constitue déjà une évolution effective de l'organisation locale. Le suivi de cette mise en œuvre gagne à s'appuyer sur des outils de pilotage simples, à l'image des défi patient 2026 : faire de la participation un levier concret de sécurité des soins utilisés dans d'autres secteurs du sanitaire et du médico-social.

Deux situations concrètes

Dans une MDPH de taille moyenne, la direction a engagé, dès l'annonce du plan national, un diagnostic interne avec les agents pour identifier les mesures les plus pertinentes au regard de ses propres difficultés : délais d'instruction sur certaines prestations et manque de visibilité pour les usagers sur l'état d'avancement de leur dossier. Ce diagnostic a permis de prioriser deux mesures avant d'envisager les autres, plutôt que de chercher à avancer sur les dix-huit fronts simultanément.

Dans un conseil départemental, le service en charge du pilotage de l'autonomie a organisé une rencontre avec les principaux partenaires du parcours, établissements médico-sociaux, éducation nationale, service de pédiatrie du centre hospitalier, pour clarifier les modalités de coordination lors des situations de transition entre enfance et âge adulte. Cette initiative locale s'appuie sur les orientations du plan national, sans en attendre une traduction réglementaire pour amorcer le dialogue entre acteurs.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

Une direction de MDPH n'a pas besoin d'attendre une instruction détaillée pour engager une réflexion sur les dix-huit mesures. La première action utile consiste à réaliser un diagnostic interne, associant les agents, pour identifier les mesures les plus pertinentes au regard des difficultés réellement constatées localement plutôt que de suivre une liste générique. La seconde consiste à clarifier, dans la communication interne et externe, ce qui relève d'une orientation nationale encore en cours de déclinaison et ce qui constitue déjà une évolution concrète de l'organisation.

La troisième action consiste à formaliser les modalités de coordination avec les principaux partenaires du parcours de l'usager, ESSMS, établissements scolaires, secteur sanitaire, en particulier pour les moments de transition les plus fragiles. Un plan de transition écologique : organiser la formation de tous les agents de l'État d'ici 2027 peut accompagner ces changements, notamment lorsque de nouveaux outils numériques ou de nouvelles procédures sont introduits.

1. Recenser les dix-huit mesures du plan national et identifier celles qui répondent aux difficultés déjà constatées localement.
2. Associer les agents à un diagnostic interne sur la charge de travail et les points de friction dans le parcours usager.
3. Prioriser un nombre limité de mesures plutôt que de chercher à avancer simultanément sur l'ensemble du plan.
4. Clarifier la communication auprès des usagers sur l'état d'avancement réel des évolutions dans le département.
5. Formaliser les modalités de coordination avec les partenaires du parcours pour les situations de transition.
6. Adapter le plan de formation des agents aux nouvelles procédures ou aux nouveaux outils introduits.
7. Mettre en place un suivi régulier de la mise en œuvre des mesures priorisées, avec des indicateurs simples.
8. Rendre compte périodiquement à la gouvernance départementale de l'avancement de la déclinaison locale du plan.

• Les dix-huit mesures du plan national ont été passées en revue au regard des priorités locales.
• Un diagnostic interne associant les agents a été réalisé avant toute mise en œuvre.
• Un nombre limité de mesures a été priorisé plutôt qu'une action simultanée sur l'ensemble du plan.
• La communication auprès des usagers distingue clairement orientation nationale et évolution locale effective.
• Les modalités de coordination avec les partenaires du parcours ont été formalisées pour les transitions.
• Un plan de formation accompagne les évolutions de procédures et d'outils pour les agents.
• Un suivi régulier de la mise en œuvre est organisé avec des indicateurs simples.
• La gouvernance départementale est informée périodiquement de l'avancement de la déclinaison locale.

Conclusion

Le plan de dix-huit mesures présenté par la CNSA le 10 juillet 2025 fixe un cadre national d'orientations pour simplifier le parcours des usagers des MDPH et soutenir les agents qui les accompagnent. Ce plan ne se traduit pas automatiquement, ni au même rythme, dans chaque département. Sa portée réelle dépend de la manière dont chaque MDPH, en lien avec son conseil départemental, choisit de prioriser et de mettre en œuvre les mesures les plus pertinentes au regard de son contexte local.

Cette déclinaison locale gagne à s'appuyer sur un diagnostic partagé avec les agents, sur une coordination renforcée avec les partenaires du parcours de l'usager, et sur des outils de pilotage simples permettant de suivre l'avancement dans la durée. Les organisations qui souhaitent structurer cette démarche peuvent s'appuyer sur un accompagnement dédié, par exemple via une offre de conseil ou de formations adaptées aux enjeux des MDPH et du secteur médico-social du handicap.

Questions fréquentes

Le plan de dix-huit mesures s'applique-t-il de la même façon dans toutes les MDPH ?

Non. Il s'agit d'un plan d'action national qui fixe des orientations et des leviers. La déclinaison concrète, le rythme et les priorités de mise en œuvre dépendent de chaque MDPH et de son conseil départemental.

Que peut faire un usager qui souhaite connaître les évolutions concrètes dans sa MDPH ?

Le canal le plus fiable reste le contact direct avec sa MDPH de rattachement, car les informations générales sur le plan national ne renseignent pas sur l'état d'avancement des mesures dans un département donné.

Le plan concerne-t-il uniquement l'expérience usager ?

Non. Le plan traite au même niveau la simplification du parcours usager et le soutien aux agents des MDPH, en reconnaissant un lien direct entre la charge de travail des agents et la qualité de l'accompagnement des usagers.

Quel rôle joue la CNSA dans ce plan ?

La CNSA assure la coordination et l'appui national pour le suivi du plan, sans se substituer à la gouvernance de chaque MDPH, placée sous l'autorité du conseil départemental.

Pourquoi la coordination avec les autres acteurs du parcours est-elle importante ?

Une MDPH ne peut pas améliorer seule la fluidité du parcours si les acteurs avec lesquels elle échange, ESSMS, éducation nationale, secteur sanitaire, ne s'inscrivent pas dans la même dynamique de simplification, en particulier lors des périodes de transition.

Comment une MDPH peut-elle prioriser les mesures à mettre en œuvre ?

Un diagnostic interne, associant les agents, permet d'identifier les mesures les plus pertinentes au regard des difficultés réellement constatées localement, plutôt que de chercher à avancer simultanément sur l'ensemble des dix-huit mesures.

Ce plan prévoit-il des évolutions numériques ?

Le plan évoque des enjeux de partage d'information et d'outillage numérique entre acteurs. Ces évolutions restent, à ce stade, des chantiers en cours, dont le calendrier n'est pas uniforme d'un territoire à l'autre.