Qualité des accompagnements en ESSMS : transformer le bilan 2025 en priorités d'action

Qualité des soins et accompagnements Publié le 21/04/2026 Dimitri Jorand

Le bilan HAS publié le 15 avril 2026 sur la qualité des accompagnements des ESSMS met en avant le respect des droits comme point fort et identifie des marges de progrès sur la personnalisation et la prévention des risques. Voici comment le traduire en plan d'action local.

La Haute Autorité de Santé a publié le 15 avril 2026 un bilan sur le niveau de qualité des accompagnements des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en France, à partir du dispositif d'évaluation déployé depuis 2023 sur un référentiel commun. Ce bilan met en évidence des points forts, notamment sur le respect des droits, et des marges de progrès, en particulier sur la personnalisation de l'accompagnement et la prévention des risques. Pour une direction d'établissement, l'enjeu consiste à traduire ce bilan national en diagnostic local et en plan d'action daté.

Ce que dit le bilan HAS du 15 avril 2026

Le 15 avril 2026, la HAS a mis en ligne un communiqué intitulé « Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France ? ». Il s'appuie sur le bilan annuel 2025 du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, adopté par la commission sociale et médico-sociale (CSMS) de la HAS le 24 mars 2026. Les 47 700 établissements et services du champ social et médico-social présents en France, métropole et territoires ultramarins compris, sont progressivement évalués depuis 2023 sur la base d'un référentiel d'évaluation commun élaboré par la HAS. Ce référentiel a remplacé les anciennes procédures d'évaluation interne et externe issues de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Ce bilan n'est ni un audit d'un établissement en particulier, ni une notation comparative entre structures. Il agrège les résultats des évaluations menées par des organismes évaluateurs habilités, sur un périmètre national et pluriannuel. Il permet à la HAS d'identifier des tendances, des points forts partagés et des axes de vigilance transversaux, sans se substituer au diagnostic que chaque ESSMS doit conduire à partir de sa propre évaluation. Consulter le 6e cycle HAS officiellement lancé : préparer la visite sans épuiser les équipes aide à situer ce bilan dans le cycle d'évaluation de chaque structure.

Points forts identifiés : respect des droits et engagement des équipes

Parmi les points forts que le bilan met en avant figure le respect des droits des personnes accompagnées, dimension centrale du référentiel HAS pour les ESSMS. Cela recouvre notamment l'information de la personne, le recueil de son consentement, la confidentialité des données la concernant et l'attention portée à sa dignité au quotidien. Le bilan souligne également l'engagement des professionnels dans la démarche qualité, engagement qui se traduit par une appropriation progressive des attendus du référentiel dans les pratiques quotidiennes.

Ces points forts ne dispensent pas d'un travail continu. Le respect des droits se vérifie dans des situations concrètes et répétées, pas dans une politique institutionnelle affichée une fois. Un EHPAD peut par exemple avoir formalisé une charte des droits et libertés très complète, tout en laissant certaines pratiques quotidiennes s'éloigner de cet engagement lors des soins d'hygiène ou des repas. Le travail sur le bientraitance et bienveillance : ce qui les distingue et comment les rendre observables permet de rendre ce respect des droits vérifiable au-delà des intentions.

Marges de progrès : personnalisation et prévention des risques

Le bilan identifie aussi des marges de progrès, notamment sur la personnalisation de l'accompagnement et sur la prévention des risques. La personnalisation suppose que le projet de la personne, ses attentes et son rythme de vie orientent réellement les pratiques professionnelles, et non l'inverse. Elle implique une évaluation régulière des besoins, une co-construction avec la personne et, quand c'est pertinent, avec son entourage ou son représentant légal, ainsi qu'une traçabilité des ajustements apportés au projet.

La prévention des risques concerne à la fois les risques liés à la santé des personnes accompagnées, les risques de maltraitance et les risques organisationnels, comme la gestion des situations de crise ou les ruptures de parcours. Un SESSAD peut par exemple avoir un projet personnalisé de qualité sur le papier, mais des délais de révision trop longs pour rester adapté à l'évolution rapide d'un enfant. Une MAS peut de son côté disposer de protocoles de prévention des risques bien écrits, sans que leur appropriation par les équipes de nuit soit vérifiée. Le IA dans les collectivités : construire une acculturation utile avec l'offre du CNFPT et les outils de communication alternative et améliorée : structurer une démarche accessible dans l'ESSMS apportent des repères concrets pour progresser sur ces deux points.

Ne pas confondre évaluation ESSMS, certification HAS des établissements de santé et Qualiopi

Ce bilan concerne exclusivement le dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS, fondé sur un référentiel spécifique élaboré par la HAS pour le secteur social et médico-social. Il ne doit pas être confondu avec la certification des établissements de santé, qui repose sur un référentiel distinct organisé en objectifs et critères et qui concerne les établissements sanitaires. Il ne doit pas non plus être confondu avec la certification Qualiopi, qui relève du référentiel national qualité (RNQ) et concerne les organismes de formation, quel que soit leur secteur d'activité. Ces trois dispositifs ont des autorités, des référentiels, des périmètres et des finalités distincts, même lorsqu'un même établissement de santé ou médico-social est concerné par plusieurs d'entre eux en parallèle, par exemple pour son activité de soins et pour son organisme de formation interne.

Méthode pour transformer ce bilan national en diagnostic local

Un bilan national n'a de valeur opérationnelle que s'il devient un outil de diagnostic pour votre structure. La première étape consiste à reprendre votre dernier rapport d'évaluation externe et à le relire à la lumière des deux axes mis en avant par la HAS : respect des droits et personnalisation, prévention des risques. Il s'agit ensuite de vérifier si les constats de votre établissement rejoignent les tendances nationales ou s'en écartent, dans un sens comme dans l'autre.

Un centre hospitalier disposant d'un service de soins de suite peut ainsi croiser ce bilan avec ses propres indicateurs de qualité de vie des patients hospitalisés au long cours, quand cette activité relève du champ médico-social. Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) peut de son côté vérifier si la personnalisation des interventions à domicile est réellement documentée dans les dossiers de soins, au-delà du plan d'aide initial. Le qualité des soins en France : comment lire les résultats nationaux sans perdre le terrain constitue un support utile pour suivre ces constats dans la durée.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

Face à ce bilan, une direction d'établissement ou de service peut agir sans attendre le prochain cycle d'évaluation externe. Il s'agit d'abord de relire les résultats de la dernière évaluation à la lumière des deux marges de progrès identifiées par la HAS, puis d'organiser un temps d'équipe pluridisciplinaire pour confronter ces constats à la réalité vécue par les professionnels et, quand c'est possible, par les personnes accompagnées elles-mêmes ou leurs représentants.

La IA en santé : les repères de la HAS pour informer et protéger les usagers est un levier concret pour objectiver la perception réelle du respect des droits et de la personnalisation. Le pilotage de ce travail gagne à s'appuyer sur une méthode de conduite du changement outillée, par exemple avec les repères proposés dans décret tertiaire : fiabiliser les surfaces avant de piloter la performance énergétique, pour éviter qu'un plan d'action reste théorique.

Un cas sanitaire et un cas médico-social pour illustrer la démarche

Dans un centre hospitalier universitaire (CHU) qui gère aussi une structure d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachée à son offre, la direction qualité peut utiliser ce bilan pour comparer les résultats obtenus sur le volet médico-social avec ceux du volet sanitaire, évalué selon un autre référentiel. Cette comparaison n'a de sens que si elle reste descriptive et ne mélange pas les deux référentiels dans un même tableau de bord.

Dans un foyer d'accueil médicalisé (FAM), l'équipe de direction peut organiser une revue trimestrielle des situations où la personnalisation de l'accompagnement a été mise à l'épreuve, par exemple lors d'un changement de handicap perçu, d'une hospitalisation ou d'un changement d'équipe référente. Cette revue, documentée et partagée avec les professionnels, permet de nourrir concrètement le prochain dossier d'auto-évaluation continue attendu par le référentiel HAS.

Processus pour engager les équipes sur ces priorités

1. Relire le communiqué HAS du 15 avril 2026 et le bilan annuel 2025 en réunion de direction.
2. Identifier, à partir du dernier rapport d'évaluation, les items relevant du respect des droits, de la personnalisation et de la prévention des risques.
3. Organiser un temps de dialogue avec les équipes de terrain pour confronter ces constats à leur expérience quotidienne.
4. Associer les représentants des usagers ou les personnes accompagnées à la relecture de ces constats quand cela est possible.
5. Prioriser deux ou trois axes d'amélioration réalistes plutôt qu'un plan exhaustif difficile à suivre.
6. Désigner un pilote par axe et fixer une échéance de première revue à quatre-vingt-dix jours.
7. Documenter les actions engagées dans le système de preuves attendu par le référentiel HAS.
8. Programmer une nouvelle relecture collective avant le prochain cycle d'évaluation externe.

Checklist pour la direction qualité

• Le dernier rapport d'évaluation externe a été relu à la lumière du bilan HAS 2025.
• Les items liés au respect des droits ont été vérifiés dans des situations réelles, au-delà des procédures écrites.
• La fréquence de révision des projets personnalisés est adaptée à chaque type de public accompagné.
• Les protocoles de prévention des risques ont été testés auprès des équipes de nuit et de week-end.
• Les représentants des usagers ont été associés à la relecture des constats.
• Un plan d'action priorisé, avec pilotes et échéances, a été formalisé.
• Les distinctions entre évaluation ESSMS, certification HAS des établissements de santé et Qualiopi sont claires pour l'ensemble de l'encadrement.
• Une prochaine échéance de suivi est inscrite à l'agenda de la direction.

Conclusion

Le bilan publié par la HAS le 15 avril 2026 confirme que le respect des droits et l'engagement des équipes constituent des points d'appui réels dans les ESSMS, tout en pointant deux marges de progrès partagées, la personnalisation de l'accompagnement et la prévention des risques. Pour une direction d'établissement, la valeur de ce bilan tient à sa traduction en diagnostic local, mené avec les équipes et, autant que possible, avec les personnes accompagnées elles-mêmes. C'est cette traduction, plus que le commentaire du bilan national, qui permet d'avancer concrètement d'un cycle d'évaluation à l'autre.

Questions fréquentes

Le bilan HAS du 15 avril 2026 concerne-t-il tous les établissements médico-sociaux ?

Il porte sur les 47 700 établissements et services sociaux et médico-sociaux présents en France, métropole et territoires ultramarins compris, progressivement évalués depuis 2023 sur un référentiel commun.

Ce bilan remplace-t-il l'évaluation externe de mon établissement ?

Non, ce bilan est une synthèse nationale de tendances. Il ne se substitue pas au rapport d'évaluation propre à chaque structure, qui reste la référence pour son plan d'action.

Quels points forts le bilan met-il en avant ?

Il souligne notamment le respect des droits des personnes accompagnées et l'engagement des professionnels dans la démarche qualité.

Quelles sont les marges de progrès identifiées ?

Le bilan pointe la personnalisation de l'accompagnement et la prévention des risques comme axes à renforcer.

Ce bilan crée-t-il de nouvelles obligations réglementaires ?

Non, il s'agit d'un état des lieux et non d'un texte juridique. Aucun seuil ni aucune obligation nouvelle n'y est fixé.

Faut-il confondre évaluation ESSMS et certification Qualiopi ?

Non, ce sont deux dispositifs distincts, avec des référentiels, des autorités et des finalités différents, même lorsqu'un même établissement est concerné par les deux.

Comment une direction peut-elle utiliser ce bilan concrètement ?

En le confrontant à son dernier rapport d'évaluation, en dialoguant avec les équipes de terrain et les représentants des usagers, puis en priorisant deux ou trois axes d'amélioration datés.