Évaluation des ESSMS : les enseignements de la deuxième année de déploiement

Qualité des soins et accompagnements Publié le 09/07/2025 Dimitri Jorand

La HAS dresse le bilan de la deuxième année de déploiement de l'évaluation des ESSMS. Accompagné-traceur, critères impératifs, structuration des organismes évaluateurs et qualité des preuves : les repères concrets pour préparer une évaluation dans la durée.

Le 3 juillet 2025, la HAS a publié un bilan de la deuxième année de déploiement de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce bilan porte sur la méthode de l'accompagné-traceur, sur les critères impératifs du référentiel, sur la structuration progressive du marché des organismes évaluateurs et sur la qualité des preuves recueillies durant les visites. Pour les ESSMS, il donne des repères concrets pour préparer leur propre évaluation et pour ancrer une démarche d'amélioration continue plutôt qu'une simple mise en conformité ponctuelle.

Ce que couvre le bilan de la HAS publié le 3 juillet 2025

La Haute Autorité de santé a mis en ligne, le 3 juillet 2025, un état des lieux consacré à la deuxième année de déploiement du dispositif d'évaluation des ESSMS. Ce dispositif, entré en application après une première année de rodage, repose sur un référentiel unique applicable à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur activité, avec une méthode d'observation appelée l'accompagné-traceur. Le bilan de la HAS revient sur les enseignements tirés des évaluations menées durant cette deuxième année, sur les points de progrès identifiés chez les organismes évaluateurs, et sur les axes de vigilance qui restent d'actualité pour les établissements et pour les évaluateurs eux-mêmes.

Ce document constitue un état des lieux et non une nouvelle version du référentiel. Il éclaire la manière dont le dispositif se stabilise dans le temps, à partir de l'expérience concrète des évaluations déjà réalisées sur le terrain.

La méthode de l'accompagné-traceur, cœur du dispositif

L'accompagné-traceur est la méthode centrale de l'évaluation des ESSMS. Elle consiste à suivre le parcours d'une personne accompagnée, avec son accord ou celui de son représentant légal, en croisant son témoignage, celui de ses proches lorsque c'est pertinent, celui des professionnels qui l'accompagnent, et l'examen de son dossier. Cette méthode place la personne accompagnée au centre de l'évaluation, plutôt que de se limiter à un contrôle documentaire des procédures internes.

Le bilan de la deuxième année souligne que cette méthode continue de nécessiter une préparation spécifique de la part des établissements. L'objectif consiste à s'assurer que les équipes comprennent le déroulement d'un accompagné-traceur, savent expliquer leurs pratiques de manière naturelle et disposent des preuves concrètes de leur organisation au quotidien. Préparer une personne accompagnée à répondre d'une certaine manière contredirait l'esprit même de la démarche. Cette préparation collective peut s'appuyer sur une 6e cycle HAS officiellement lancé : préparer la visite sans épuiser les équipes, afin que les équipes ne découvrent pas le jour de la visite ce qui est attendu d'elles.

Les critères impératifs, un niveau d'exigence non négociable

Le référentiel d'évaluation des ESSMS distingue des critères standards et des critères impératifs. Ces derniers portent sur des dimensions considérées comme non négociables pour la sécurité et la dignité des personnes accompagnées, par exemple la prévention de la maltraitance ou le respect des droits fondamentaux. Le bilan de la deuxième année confirme l'importance de ces critères dans l'appréciation globale portée sur un établissement, sans que la publication de la HAS ne fournisse de nouveau chiffre ou de nouveau seuil au delà de ce qui figure déjà dans le référentiel.

Pour un ESSMS, l'enjeu consiste à incarner ces critères impératifs dans le fonctionnement quotidien de l'établissement, au-delà d'une réponse favorable lors de la visite d'évaluation. Cela suppose un travail continu sur le repérage des développer un système d'IA conforme au RGPD : la checklist opérationnelle de la CNIL, sur les pratiques observables de bientraitance et bienveillance : ce qui les distingue et comment les rendre observables, et sur le rôle d'un les formes de bientraitance : un pilier essentiel du projet d'etablissement doté d'un mandat clair au sein de l'organisation.

La structuration progressive du marché des organismes évaluateurs

Le déploiement de l'évaluation des ESSMS s'appuie sur des organismes évaluateurs habilités, dont le nombre et la répartition territoriale évoluent depuis le lancement du dispositif. Le bilan de la deuxième année revient sur la structuration de ce marché, avec des observations sur l'expérience acquise par les évaluateurs, sur l'harmonisation progressive des pratiques d'évaluation d'un organisme à l'autre, et sur les efforts de la HAS pour accompagner cette montée en compétence collective.

Pour un ESSMS qui prépare son évaluation, ce point de contexte a une portée pratique. Le choix de l'organisme évaluateur, dans les limites fixées par la réglementation, et la préparation des échanges avec cet organisme gagnent à s'appuyer sur une bonne compréhension de la manière dont les évaluateurs sont eux-mêmes encadrés, formés et évalués sur leurs compétences et leur déontologie. Cette exigence rejoint, par analogie de principe et non par assimilation des dispositifs, la vigilance déjà connue dans le champ de la formation professionnelle autour des compétences et de la déontologie des auditeurs, tout en rappelant que l'évaluation des ESSMS et la certification Qualiopi restent deux dispositifs entièrement distincts, avec des référentiels, des autorités et des finalités propres.

La qualité des preuves, un enjeu qui traverse tout le dispositif

Un des enseignements marquants du bilan porte sur la qualité des preuves recueillies pendant les évaluations. La HAS observe que la capacité d'un établissement à produire des preuves concrètes, actualisées et traçables de ses pratiques conditionne largement la qualité du dialogue avec les évaluateurs. Une preuve peut prendre la forme d'un document, d'une observation directe, d'un témoignage recueilli pendant l'accompagné-traceur, ou d'un exemple concret cité par les professionnels.

Les établissements qui investissent dans un sécurité des patients et des résidents : les enseignements de la feuille de route 2023-2025 régulièrement alimenté, et qui organisent des qualité des soins en France : comment lire les résultats nationaux sans perdre le terrain traçables entre les équipes, disposent d'une base de preuves plus solide au moment de l'évaluation. Cette exigence de traçabilité ne doit pas se transformer en surcharge administrative déconnectée du terrain : l'esprit du dispositif reste de vérifier des pratiques réelles, pas de multiplier les documents produits pour la seule occasion de la visite.

Deux exemples concrets pour illustrer la préparation

Dans un SSIAD, l'équipe de coordination a organisé, à la suite de la publication du bilan de la HAS, une réunion consacrée spécifiquement à la méthode de l'accompagné-traceur. L'objectif consistait à expliquer aux aides soignants et aux infirmiers, sans simuler une visite d'évaluation, comment un accompagné-traceur se déroule concrètement, quelles questions peuvent être posées et pourquoi la sincérité des réponses reste la meilleure préparation possible.

Dans un FAM accueillant des personnes en situation de polyhandicap, la direction a profité du bilan pour revoir la manière dont les preuves relatives aux critères impératifs étaient organisées et accessibles aux équipes. Ce travail a permis de relier plus directement les pratiques d'accompagnement individualisé, notamment autour de la communication alternative et améliorée : structurer une démarche accessible dans l'ESSMS, aux exigences du référentiel d'évaluation, sans créer de document supplémentaire déconnecté du quotidien des professionnels.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

À l'appui du bilan de la deuxième année, un ESSMS peut engager une démarche progressive plutôt qu'une préparation de dernière minute. Cela suppose de relire régulièrement ses pratiques au regard des critères impératifs, de structurer ses preuves au fil de l'eau, et d'inscrire l'évaluation dans une logique d'amélioration continue plutôt que dans une logique de contrôle ponctuel. Une sans formation, pas de prévention : construire une culture sécurité qui tient dans le temps partagée par les équipes facilite cette dynamique, car elle encourage la remontée honnête des difficultés plutôt que leur dissimulation avant une visite.

Repères pour situer les enjeux de la deuxième année

Un processus pour préparer une évaluation ESSMS dans la durée

1. Lire le bilan de la HAS et identifier les points qui concernent directement l'activité de l'établissement.
2. Organiser une réunion d'équipe pour expliquer la méthode de l'accompagné-traceur.
3. Relire les pratiques de l'établissement au regard des critères impératifs du référentiel.
4. Structurer les preuves disponibles, sans créer de documents artificiels pour la seule visite.
5. Prendre contact en amont avec l'organisme évaluateur retenu pour clarifier le déroulement de la visite.
6. Associer les représentants des personnes accompagnées et leurs familles à la préparation, dans le respect de leur place.
7. Documenter les actions correctives déjà engagées à la suite d'une évaluation ou d'un contrôle antérieur.
8. Inscrire les enseignements de l'évaluation dans le plan d'amélioration continue de l'établissement.

Checklist pour une direction d'ESSMS

• Le bilan de la deuxième année de déploiement a été présenté aux cadres et aux équipes.
• La méthode de l'accompagné-traceur est comprise par l'ensemble des professionnels concernés.
• Les critères impératifs du référentiel sont identifiés et suivis dans le pilotage qualité.
• Un référent bientraitance dispose d'un mandat clair et reconnu.
• Les preuves de pratiques sont traçables et actualisées, sans surcharge documentaire inutile.
• Les distinctions entre évaluation ESSMS, certification des établissements de santé et Qualiopi sont claires pour les équipes.
• Les représentants des usagers ou des familles sont informés de la démarche d'évaluation.
• Un plan d'amélioration continue formalise les suites données à la dernière évaluation.

Préparer ses preuves et construire une relation de confiance avec l'organisme évaluateur

La qualité d'une évaluation tient au respect formel des critères du référentiel et, tout autant, à la manière dont l'établissement organise en amont sa relation avec l'organisme évaluateur retenu. Cette relation commence bien avant la visite elle même, dès la prise de contact qui suit la désignation de l'organisme. Un échange préalable permet de clarifier le déroulement concret de l'évaluation, le nombre de journées prévues, les interlocuteurs attendus et la logistique de la visite, sans que cela ne préjuge en rien du contenu des observations qui seront faites sur le terrain.

Préparer ses preuves suppose un travail de fond qui dépasse la simple collecte de documents. Il s'agit de rassembler, pour chaque critère du référentiel, des éléments concrets et actualisés qui témoignent d'une pratique réelle : un protocole appliqué et connu des équipes, un compte rendu de réunion pluridisciplinaire, une fiche de suivi individualisé, ou encore un témoignage de professionnel capable d'expliquer simplement comment il agit au quotidien. Cette préparation gagne à s'appuyer sur une 6e cycle HAS officiellement lancé : préparer la visite sans épuiser les équipes, qui aide à hiérarchiser les preuves disponibles plutôt que de tout produire au dernier moment.

La relation avec l'organisme évaluateur dépasse les questions de logistique. Elle passe aussi par une posture de transparence de la part de l'établissement, qui n'a pas intérêt à masquer ses difficultés ou ses points de fragilité. Un évaluateur qui perçoit une volonté sincère d'amélioration, y compris lorsque des écarts sont identifiés, construit un dialogue plus constructif qu'un échange marqué par la défiance ou par une préparation trop artificielle. Cette posture rejoint l'esprit d'une sans formation, pas de prévention : construire une culture sécurité qui tient dans le temps, qui encourage les équipes à parler ouvertement de leurs pratiques, y compris de leurs limites, plutôt que de chercher à donner une image lissée de l'établissement le jour de la visite.

Enfin, la préparation matérielle de la visite mérite d'être anticipée avec les équipes concernées : organisation des emplois du temps pour permettre aux professionnels de participer aux entretiens, information des personnes accompagnées et de leurs familles sur le déroulement possible d'un accompagné-traceur, et mise à disposition d'un espace de travail adapté pour les évaluateurs. Ces détails, souvent négligés, contribuent pourtant directement à la qualité des échanges pendant la visite.

Exploiter le rapport d'évaluation une fois la visite terminée

Le rapport d'évaluation transmis à l'établissement à l'issue de la visite ne constitue pas une simple formalité administrative à archiver. Il s'agit d'un document de travail qui doit nourrir le plan d'amélioration continue de l'établissement pour les mois et les années qui suivent. Une lecture attentive du rapport, partagée avec l'encadrement puis avec les équipes de terrain, permet de distinguer les constats qui appellent une action corrective rapide de ceux qui relèvent d'un travail de fond à inscrire dans la durée.

Cette exploitation du rapport gagne à s'appuyer sur les outils de pilotage déjà en place dans l'établissement, notamment un sécurité des patients et des résidents : les enseignements de la feuille de route 2023-2025 qui permet de suivre l'avancement des actions décidées à la suite de l'évaluation. Chaque constat du rapport peut ainsi être relié à une action précise, à un responsable identifié et à une échéance réaliste, plutôt que de rester une simple remarque consignée sans suite opérationnelle.

Le rapport d'évaluation a aussi une utilité pédagogique pour les équipes. Le présenter de manière transparente, y compris sur les points de vigilance identifiés, permet d'associer les professionnels à la démarche d'amélioration plutôt que de leur imposer des décisions prises sans explication. Associer également les représentants des personnes accompagnées à une restitution adaptée du rapport renforce la crédibilité de la démarche qualité de l'établissement et s'inscrit dans une logique de IA en santé : les repères de la HAS pour informer et protéger les usagers.

Enfin, le rapport d'évaluation prend tout son sens lorsqu'il est relu à l'approche de la prochaine échéance d'évaluation. Vérifier que les actions correctives engagées ont bien été mises en œuvre sur le terrain, au-delà d'une formalisation sur le papier, évite qu'un même constat ne revienne inchangé plusieurs cycles d'évaluation de suite. Cette relecture périodique transforme le rapport en outil vivant de pilotage, au service d'une amélioration continue réelle plutôt que d'une conformité de façade.

Conclusion

Le bilan de la HAS sur la deuxième année de déploiement de l'évaluation des ESSMS confirme la maturation progressive d'un dispositif encore récent. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'enjeu consiste à ancrer durablement la méthode de l'accompagné-traceur, l'exigence des critères impératifs et la qualité des preuves dans le fonctionnement quotidien. Cette approche continue reste la meilleure garantie d'une évaluation fidèle aux pratiques réelles et utile à l'amélioration du service rendu aux personnes accompagnées.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'accompagné-traceur dans l'évaluation des ESSMS ?

C'est la méthode centrale de l'évaluation, qui consiste à suivre le parcours d'une personne accompagnée, avec son accord, en croisant son témoignage, celui des professionnels et l'examen de son dossier.

Que sont les critères impératifs du référentiel d'évaluation ?

Ce sont des critères considérés comme non négociables pour la sécurité et la dignité des personnes accompagnées, comme la prévention de la maltraitance, dont le respect est particulièrement suivi lors de l'évaluation.

Le bilan de la HAS modifie-t-il le référentiel d'évaluation des ESSMS ?

Non. Il s'agit d'un état des lieux sur la deuxième année de déploiement, qui n'introduit pas de nouvelle version du référentiel ni de nouvelle obligation.

Comment un ESSMS doit-il choisir son organisme évaluateur ?

Le choix s'effectue dans le cadre fixé par la réglementation en vigueur, parmi les organismes habilités. Le bilan de la HAS invite à s'informer sur la structuration et la montée en compétence de ces organismes.

L'évaluation des ESSMS est-elle la même chose que la certification Qualiopi ?

Non. Ce sont deux dispositifs distincts, avec des référentiels, des autorités et des finalités différents. L'évaluation des ESSMS concerne le secteur social et médico-social, Qualiopi concerne les organismes de formation.

Comment préparer les preuves attendues lors d'une évaluation ESSMS ?

En structurant au fil de l'eau les preuves de pratiques, documents, observations et transmissions traçables, sans créer de documentation artificielle uniquement destinée à la visite d'évaluation.

Faut-il préparer les personnes accompagnées avant un accompagné-traceur ?

Non : la préparation porte sur les équipes, pour qu'elles expliquent sereinement leurs pratiques. Préparer les réponses des personnes accompagnées contredirait l'esprit de la méthode.