Auditeurs Qualiopi : vers une certification des compétences et des exigences déontologiques renforcées

Qualité et certification Publié le 08/08/2025 Dimitri Jorand

Le plan qualité et lutte contre la fraude prévoit de rendre obligatoire une certification des auditeurs Qualiopi et de renforcer leurs obligations déontologiques. Pour les organismes audités, un auditeur mieux formé et plus impartial change la manière de préparer et de vivre un audit.

Le renforcement des contrôles annoncé dans le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle publié le 30 juillet 2025 concerne aussi les acheteurs et les commanditaires, au-delà des organismes de formation. Il touche aussi directement les auditeurs Qualiopi eux-mêmes, avec deux évolutions majeures : une certification obligatoire de leurs compétences et un renforcement de leurs obligations déontologiques.

Pour un organisme du secteur sanitaire, social et médico-social qui prépare un audit Qualiopi, comprendre ce cadre en évolution permet d'anticiper une pratique d'audit plus rigoureuse et plus homogène, avec des auditeurs mieux formés au référentiel national qualité et à ses spécificités sectorielles.

Cet article détaille le rôle des auditeurs, l'état actuel et à venir de leur certification, les exigences déontologiques qui encadrent leur mission, et la manière de préparer un audit dans ce nouveau contexte.

Le rôle de l'auditeur Qualiopi dans le référentiel national qualité

Les auditeurs Qualiopi sont mandatés par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Leur mission consiste à vérifier la conformité d'un organisme de formation, d'un centre de formation d'apprentis ou d'un centre de bilan de compétences aux indicateurs du référentiel national qualité, dans le cadre d'un audit initial, de surveillance ou de renouvellement.

L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit du référentiel national qualité fixe le déroulement des audits, notamment les données que l'organisme certificateur doit recueillir avant l'audit initial, comme la dénomination de l'organisme et son numéro Sirene. Ce cadre réglementaire reste la base juridique de l'audit, que le plan qualité vient compléter sans le remplacer.

Une certification des compétences d'auditeur déjà disponible, bientôt obligatoire

La certification des auditeurs Qualiopi n'est pas une nouveauté totale. Une certification enregistrée au Répertoire spécifique existe déjà sous l'intitulé « Conduire l'audit d'un organisme de formation suivant le référentiel national qualité », reconnue par France compétences. Elle atteste des compétences nécessaires pour préparer et mener un audit, seul ou en équipe, sur un ou plusieurs sites.

Le plan qualité et lutte contre la fraude va plus loin en prévoyant de rendre cette certification obligatoire pour tout auditeur exerçant une activité d'audit Qualiopi. Le dossier de presse du plan précise que les auditeurs devront suivre une formation certifiante enregistrée au répertoire spécifique, afin de garantir qu'ils disposent des qualifications et compétences requises pour réaliser ces audits.

Les organismes certificateurs conservent leur rôle dans ce nouveau cadre : ils restent garants de la qualification de leurs auditeurs et de leurs propres critères de sélection, mais dans un cadre désormais harmonisé au niveau national.

Des exigences déontologiques renforcées : impartialité, conflits d'intérêts, interdiction du conseil

Le plan qualité prévoit de préciser les cas d'incompatibilité applicables aux auditeurs Qualiopi. Cette évolution s'inscrit dans une exigence déjà présente dans le dispositif de certification par tierce partie : un auditeur ne peut pas exercer un audit chez un organisme pour lequel il a réalisé des missions de conseil, afin d'éviter tout conflit d'intérêts entre la préparation à la certification et son évaluation.

Le dossier de presse évoque également la possibilité pour les auditeurs de disposer d'un droit d'alerte préservant leur anonymat, afin de signaler à France compétences des pratiques d'audit non conformes constatées chez un organisme certificateur. Cette mesure suppose une modification des missions législatives de France compétences.

• Vérifier l'absence de lien de conseil antérieur entre l'auditeur et l'organisme candidat à la certification.
• S'assurer que l'auditeur n'a pas d'intérêt commercial direct ou indirect dans l'organisme audité.
• Vérifier que l'auditeur mandaté dispose bien d'une certification de compétences reconnue par France compétences.
• Demander à l'organisme certificateur ses critères de sélection et de contrôle de ses auditeurs.

Le rôle de coordination confié à France compétences vis-à-vis du Cofrac

Le plan qualité confie à France compétences un rôle d'appui du Cofrac pour mieux réguler les pratiques des organismes certificateurs Qualiopi, avec un pouvoir de recommandation portant sur la pertinence ou la conformité des pratiques d'audit. Ce mécanisme, décrit dans notre article sur le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle, doit permettre une régulation plus homogène des pratiques d'audit entre organismes certificateurs.

Ce que cela change concrètement pour les organismes audités

Un auditeur mieux formé et soumis à une déontologie renforcée modifie la manière dont se déroule un audit sur le terrain. Les organismes doivent s'attendre à une évaluation plus homogène d'un organisme certificateur à l'autre, et à une vérification plus poussée de l'appropriation réelle des pratiques qualité, au-delà de la seule production documentaire.

Cette évolution rejoint une autre mesure du plan qualité : la présence obligatoire du dirigeant lors de l'audit sur place, destinée à éviter que des conseils externes représentent seuls l'organisme face à l'auditeur. Les deux mesures se renforcent mutuellement : un auditeur certifié et un dirigeant présent en audit permettent une évaluation plus fidèle de la réalité du système qualité de l'organisme.

Un auditeur bien formé pose des questions qui obligent l'équipe à expliquer ses pratiques, au-delà de la présentation de documents. Dimitri Jorand, gérant de DEMETER SANTE

Préparer un audit avec un auditeur mieux outillé

Face à des auditeurs plus formés et plus exigeants sur la déontologie, la préparation d'un audit gagne à se structurer autour de la démonstration réelle des pratiques, plus que de la seule conformité documentaire.

1. Vérifier que chaque preuve Qualiopi correspond à une pratique effective et explicable par les équipes, au-delà d'un document archivé.
2. Former le dirigeant et les responsables pédagogiques à présenter eux-mêmes le fonctionnement du système qualité, en vue de leur présence obligatoire lors de l'audit.
3. Demander à l'organisme certificateur la nature de la certification de son auditeur et vérifier l'absence de lien de conseil antérieur.
4. Anticiper les questions sur la cohérence entre les indicateurs Qualiopi et les résultats réels observés auprès des apprenants.
5. Documenter les actions correctives déjà mises en œuvre depuis le dernier audit, pour démontrer une amélioration continue tangible.

Préparer concrètement les preuves attendues par un auditeur mieux formé

Un auditeur certifié sur le référentiel national qualité sait distinguer une preuve produite pour l'audit d'une preuve issue du fonctionnement réel de l'organisme. La préparation gagne à partir des indicateurs eux-mêmes plutôt que d'un dossier constitué a posteriori, en rassemblant pour chaque indicateur la preuve documentaire, la personne capable de l'expliquer et le contexte de sa production.

Dans le secteur sanitaire et médico-social, cette exigence rejoint des obligations déjà connues des équipes qualité, comme le suivi des indicateurs de sécurité des soins. L'auditeur Qualiopi peut s'appuyer sur leur existence pour évaluer la cohérence globale de la démarche qualité de l'organisme.

• Classer les preuves par indicateur du référentiel national qualité, avec la date de leur dernière mise à jour.
• Identifier la personne de l'équipe capable de commenter chaque preuve en audit, en plus du responsable qualité.
• Vérifier la cohérence entre les documents affichés et les pratiques réellement observées par les stagiaires ou apprentis.
• Rassembler les preuves de traitement des réclamations, souvent examinées en priorité par les auditeurs.
• Préparer les preuves de veille réglementaire, particulièrement suivies pour les organismes intervenant en établissement sanitaire.

Conduire l'entretien d'audit face à un auditeur plus exigeant

L'entretien d'audit reste un échange structuré qui dépasse le contrôle documentaire. Face à un auditeur formé à poser des questions ouvertes, il est préférable de répondre avec des exemples concrets vécus par l'organisme plutôt que de réciter une procédure écrite, en montrant comment une non-conformité passée a été traitée ou comment un formateur explique sa manière d'évaluer les acquis.

La présence obligatoire du dirigeant lors de l'audit sur place, prévue par le plan qualité, renforce cette dimension d'échange direct : il doit situer les grandes orientations de la démarche qualité, sans nécessairement maîtriser chaque détail opérationnel, qui reste du ressort du responsable qualité.

Gérer les non-conformités relevées par l'auditeur

Une non-conformité relevée en audit n'est pas une sanction définitive : elle ouvre une phase de traitement encadrée par l'organisme certificateur, avec un délai pour apporter les preuves de correction. Un auditeur mieux formé sera aussi plus attentif à la cohérence entre la non-conformité constatée et le plan d'action proposé, plutôt qu'à une simple régularisation de façade.

Pour un organisme du secteur sanitaire et médico-social, certaines non-conformités reviennent plus fréquemment, notamment sur l'adaptation des prestations aux publics en situation de handicap ou sur l'actualisation de la veille réglementaire propre au secteur.

1. Analyser la non-conformité avec l'équipe concernée pour identifier sa cause réelle, au-delà du symptôme documentaire constaté.
2. Définir une action corrective proportionnée, avec un responsable identifié et une échéance réaliste.
3. Formaliser la preuve de mise en œuvre de l'action corrective, en cohérence avec les indicateurs du référentiel national qualité concernés.
4. Transmettre cette preuve à l'organisme certificateur dans le délai imparti, en explicitant le lien avec la non-conformité initiale.
5. Intégrer la non-conformité et sa correction dans le bilan qualité annuel, pour démontrer une amélioration continue suivie dans le temps.

Spécificités des organismes intervenant en établissement sanitaire et médico-social

Les organismes de formation qui interviennent auprès d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent composer avec des contraintes propres à ce secteur pendant l'audit Qualiopi, comme la confidentialité des données de santé ou la diversité des statuts d'apprenants, agents de la fonction publique hospitalière, salariés du privé ou du secteur associatif.

Un auditeur familiarisé avec ce secteur portera attention à la manière dont l'organisme adapte ses modalités pédagogiques aux contraintes d'exercice en établissement, comme les horaires en continu, et à la cohérence entre les prestations proposées et les besoins réels des établissements clients, notamment dans un plan de formation FPH.

Construire un plan d'action après l'audit

Que l'audit se solde par une certification sans réserve ou par des non-conformités à corriger, il est utile de formaliser un plan d'action qui dépasse le seul traitement des observations de l'auditeur. Ce plan permet de préparer l'audit suivant dans de meilleures conditions et de nourrir la démarche d'amélioration continue exigée par le référentiel national qualité.

Ce plan gagne à distinguer les actions correctives, qui répondent à une non-conformité, des actions d'amélioration, qui renforcent un point déjà conforme. Il doit être partagé avec l'équipe pédagogique et administrative, au-delà du seul responsable qualité.

Se préparer dès maintenant à ce nouveau cadre

La certification des auditeurs et le renforcement de leur déontologie vont dans le sens d'audits plus rigoureux et plus homogènes. Pour un organisme de formation du secteur sanitaire et social, cela suppose de renforcer la culture qualité en interne plutôt que de se reposer uniquement sur un accompagnement externe au moment de l'audit.

DEMETER SANTE accompagne les organismes de formation et de conseil du secteur sanitaire, social et médico-social dans la structuration de leur système qualité et la préparation de leurs audits Qualiopi. Consultez notre page accompagnement audit ou notre article sur les qualiopi V10 : comment préparer son organisme sans anticiper un guide qui n'est pas encore publié. Pour évaluer votre niveau de préparation, demandez un devis ou contactez notre équipe.

Pour aller plus loin : Conseil qualité, Nos formations, Sans formation, pas de prévention : construire une culture sécurité qui tient dans le temps.

Questions fréquentes

La certification des auditeurs Qualiopi est-elle déjà obligatoire ?

Pas encore de manière générale. Une certification enregistrée au Répertoire spécifique existe déjà, mais le plan qualité de juillet 2025 prévoit de la rendre obligatoire pour tout auditeur exerçant une activité d'audit Qualiopi.

Qui délivre la certification des auditeurs Qualiopi ?

Des organismes certificateurs de personnes, comme AFNOR Certification, proposent des certifications enregistrées au Répertoire spécifique et reconnues par France compétences, portant sur la conduite d'audit selon le référentiel national qualité.

Un auditeur Qualiopi peut-il aussi être consultant pour le même organisme ?

Non, le dispositif de certification par tierce partie interdit qu'un auditeur audite un organisme pour lequel il a réalisé des missions de conseil, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Le plan qualité prévoit de préciser davantage ces cas d'incompatibilité.

Quel est le rôle de France compétences vis-à-vis du Cofrac ?

Le plan qualité prévoit de confier à France compétences un rôle d'appui du Cofrac, avec un pouvoir de recommandation sur la pertinence et la conformité des pratiques d'audit des organismes certificateurs Qualiopi.

Pourquoi la présence du dirigeant est-elle liée à la certification des auditeurs ?

Les deux mesures du plan qualité se complètent : un auditeur mieux formé pose des questions plus précises sur l'appropriation réelle du système qualité, ce que la présence obligatoire du dirigeant permet de vérifier directement.

Comment un organisme peut-il vérifier la qualification de son auditeur ?

Il peut demander à son organisme certificateur la nature de la certification détenue par l'auditeur mandaté et ses critères de sélection, les organismes certificateurs restant garants de cette qualification.