HAS 2027, critère 3.4-06 : encadrer l’IA organisationnelle à l’hôpital

Qualité des soins et accompagnements Publié le 05/09/2026 Équipe DEMETER SANTÉ

Un assistant de rédaction ou un outil de planification peut modifier le travail hospitalier. Comment en apprécier l’utilité, maîtriser les usages et soutenir les professionnels ?

Le critère HAS 3.4-06 est avancé et concerne les IA sans finalité médicale. Il vise leur inventaire, les risques, les acquisitions, la supervision et la formation. Il ne constitue pas une obligation d’acheter une IA. Source : référentiel HAS 2027, page 138.

Quel problème cherchez-vous réellement à résoudre ?

Avant de retenir une solution, nous proposons de décrire une tâche concrète : préparer un compte rendu de réunion, retrouver une consigne validée, organiser un stock ou faciliter une activité de planification. Précisez qui réalise la tâche, sa fréquence et les difficultés rencontrées. Cette description permet de comparer une solution d’IA avec d’autres améliorations possibles : simplification du formulaire, clarification de la procédure ou meilleure circulation de l’information.

Évitez un objectif comme « déployer l’IA dans tous les services ». Préférez une question vérifiable : l’équipe retrouve-t-elle plus facilement l’information attendue ? Le temps de correction diminue-t-il ? La décision reste-t-elle compréhensible pour la personne qui devra l’appliquer ?

Un usage administratif n’est pas nécessairement peu risqué

Le règlement européen sur l’IA prend notamment en compte certains usages liés à l’emploi dans son annexe III. La seule absence de finalité médicale ne suffit donc pas à conclure à l’absence de risque réglementaire. Source : règlement (UE) 2024/1689, article 6 et annexe III.

Concernant les données personnelles, la CNIL recommande d’encadrer les usages d’IA générative et de définir les usages autorisés ou interdits. Le choix du service, les données transmises et les conditions de réutilisation doivent être examinés. Consulter les questions-réponses de la CNIL.

Construire une fiche d’expérimentation courte

Nous suggérons une fiche partagée par le métier, la DSI, le délégué à la protection des données et la qualité selon le projet. Elle peut tenir sur deux pages et servir de support d’arbitrage.

• Besoin : une tâche précise et ses bénéficiaires.
• Périmètre : les usages admis et les situations exclues.
• Données : les informations nécessaires et celles à ne pas transmettre.
• Responsabilité : la personne qui vérifie le résultat et celle qui peut arrêter l’essai.
• Mesure : le temps complet de travail et la qualité du résultat.
• Réexamen : une date de décision, avec possibilité de modifier ou d’abandonner l’expérimentation.

Ce format est une proposition pédagogique DEMETER SANTÉ. Il ne remplace pas les analyses de conformité propres au système ni les documents de gouvernance de votre établissement.

Exemple : préparer un compte rendu de réunion

Dans ce scénario fictif, une équipe teste un assistant à partir de notes autorisées, sans données de patients. La première version paraît rapide à produire. Pourtant, elle ajoute une décision qui n’a pas été prise. Le professionnel doit alors revenir aux notes, corriger le document et faire confirmer l’arbitrage.

Le test devrait donc mesurer le temps entre la collecte des notes et la validation finale. Chronométrer seulement la génération donnerait une image trompeuse du bénéfice. Nous proposons aussi de relever les erreurs factuelles, les décisions inventées et les passages ambigus. Une sortie bien rédigée ne prouve pas sa fidélité.

Associer les équipes pour éviter les usages contournés

Une charte devient plus utile lorsqu’elle répond aux situations du quotidien. Organisez un atelier avec trois exemples : une demande autorisée, une demande à reformuler et une demande à refuser. Faites préciser la conduite à tenir lorsqu’un outil non approuvé semble plus pratique. Prévoyez un interlocuteur et un délai de réponse interne réaliste, afin que les difficultés puissent être signalées.

Enfin, discutez du devenir du temps éventuellement gagné. Une expérimentation peut réduire une tâche et en ajouter une autre. Interrogez les professionnels sur cette redistribution, puis décidez à partir des résultats constatés.

Pour les usages médicaux, consultez le guide HAS 3.4-05. Pour préparer les équipes, découvrez notre méthode de formation à l’IA en établissement de santé ou échangez avec DEMETER SANTÉ.