Certification HAS 2027 : ce qui change par rapport à 2025
Qualité des soins et accompagnements Équipe DEMETER SANTÉ
Quels changements intégrer avant votre prochaine visite ? Une lecture de la transition 2025–2027 accompagnée d’une méthode pour actualiser vos actions, vos responsabilités et vos preuves.
Le référentiel HAS version 2027 s’applique aux visites à compter du 1er janvier 2027. La version 2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Cette évolution appartient au même sixième cycle. Pour préparer la transition, commencez par rapprocher vos actions existantes du tableau comparatif officiel avant d’ajouter de nouvelles procédures. Source : HAS, calendrier et documents du sixième cycle.
Les changements à repérer dans le comparatif officiel
Le tableau HAS identifie huit nouveaux critères, issus de créations ou de regroupements, et vingt-quatre critères supprimés comme entrées autonomes. Il fait notamment apparaître la prévention des consommations de substances (1.3-13), la néonatologie (2.3-17), l’analyse des indicateurs en psychiatrie (2.4-10) et les violences sexistes et sexuelles entre professionnels (3.2-12). L’information sur les événements indésirables est regroupée dans le 1.2-07. Ces mouvements ne doivent pas être interprétés comme une disparition générale des exigences transférées. Consulter le tableau comparatif HAS 2025–2027.
Numérique et IA : une évolution d’attendus déjà présents
Les références 3.4-05 et 3.4-06 existaient en 2025 : la première concernait les dispositifs médicaux numériques, la seconde les outils innovants sans finalité médicale, avec une attention particulière à l’IA. Il serait donc inexact de présenter l’ensemble de ce chantier comme une création de 2027. Source : référentiel 2025, pages 154–155.
La version 2027 compte 74 critères standards, 22 impératifs et 5 avancés, soit 101 au total. Source : référentiel 2027, page 9. Pour votre transition, examinez les éléments d’évaluation ligne par ligne : les seuls intitulés ne suffisent pas à définir le travail nécessaire.
Une grille de transition à construire avec vos équipes
Nous proposons une revue en trois colonnes : ce qui existe, ce qui change et ce qu’il faut vérifier sur le terrain. Pour chaque ligne, attribuez un responsable qui connaît réellement le processus. La cellule qualité peut coordonner la revue ; elle ne peut pas confirmer seule la maîtrise des pratiques dans tous les services.
| Question de travail | Trace utile | Décision attendue |
|---|---|---|
| Où retrouve-t-on l’ancienne exigence ? | Références des deux versions | Conserver, adapter ou compléter l’action |
| La pratique décrite est-elle connue ? | Retour d’un professionnel et observation | Préciser une consigne ou organiser un atelier |
| Comment verra-t-on l’amélioration ? | Situation initiale et mesure de suivi | Fixer une échéance de réévaluation |
Partir d’une situation concrète, puis ouvrir le référentiel
Imaginez un service dans lequel une information importante se perd lors d’un transfert. Une réponse purement documentaire consisterait à réécrire la procédure. Nous proposons de suivre d’abord un transfert réel : qui prépare l’information, qui la reçoit, comment une absence est détectée et qui reprend contact ? La procédure est ensuite ajustée à partir de ce constat. Cet exemple est illustratif, sans résultat attribué à un établissement accompagné.
Cette démarche aide aussi à choisir la formation pertinente. Un défaut de connaissance appelle un apport ciblé ; une difficulté de coordination peut nécessiter une mise en situation collective ; un outil peu utilisable demande parfois une correction organisationnelle avant une formation supplémentaire.
Quatre erreurs qui compliquent inutilement la préparation
- Renommer les dossiers sans vérifier leur contenu.
- Considérer chaque nouvelle référence comme une obligation entièrement nouvelle.
- Créer un tableau parallèle qui n’est jamais repris en réunion.
- Confondre preuve d’activité et preuve d’efficacité : avoir organisé une réunion ne montre pas, à lui seul, que le problème a diminué.
Choisissez un nombre limité d’actions réellement suivies. Pour chacune, précisez le problème, le changement décidé et la façon de vérifier son effet. Si aucune amélioration n’est observée, documentez le nouvel arbitrage plutôt que de prolonger automatiquement la même action.
Donner une place identifiable au numérique
La transition est une bonne occasion de réunir qualité, métiers et équipes techniques autour des usages d’intelligence artificielle. Pour approfondir, consultez nos guides sur le critère 3.4-05 et les dispositifs médicaux avec IA et le critère 3.4-06 et l’IA organisationnelle.
Votre prochaine étape peut être simple : sélectionner un processus prioritaire et construire sa grille de transition avec les professionnels concernés. Échangez avec DEMETER SANTÉ sur les compétences à développer dans votre établissement.
Questions fréquentes
- Faut-il refaire entièrement son plan qualité pour 2027 ?
- Nous recommandons de conserver l’historique et de vérifier les correspondances avant de réviser le plan. La priorité est d’identifier les écarts utiles, pas de recréer tous les documents.
- Comment éviter de perdre une exigence lors d’un regroupement ?
- Associez l’ancienne référence à la nouvelle, puis contrôlez le contenu de l’action et les pratiques concernées. Le tableau comparatif HAS constitue le point de départ de ce rapprochement.
- Une formation suffit-elle à préparer la certification ?
- Une formation peut développer les compétences, mais son effet doit être traduit dans les pratiques et suivi par l’établissement. Elle ne garantit pas une décision de certification.