Référent bientraitance en EHPAD : rôle, missions, formation et limites

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Le référent bientraitance est une personne ressource recommandée par la HAS, que les textes consultés n’imposent pas. Rôle, missions, désignation, formation, limites et articulation avec la direction, le signalement et le projet d’établissement.

Le référent bientraitance est une personne ressource, formée et volontaire, que l’EHPAD ou son organisme gestionnaire identifie pour informer et sensibiliser les équipes, répondre à leurs questions, les orienter face à une situation de maltraitance et coordonner les retours d’expérience. Ce rôle n’est pas prévu par les articles du Code de l’action sociale et des familles (CASF) consacrés à la maltraitance et au projet d’établissement : il relève d’une préconisation de la Haute Autorité de santé (HAS), formulée dans son guide « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », validé le 3 octobre 2024 et mis à jour en mars 2026. Le référent n’a pas de lien hiérarchique avec les professionnels et ne remplace ni la direction, ni la procédure de signalement.

Ce guide concerne les personnes majeures accueillies en milieu sanitaire, médico-social et social. Ce qui suit vaut donc pour un EHPAD comme pour une maison d’accueil spécialisée, un foyer ou un service hospitalier. L’article distingue à chaque étape ce qui est imposé par un texte et ce qui relève de la recommandation ou du choix de l’établissement. Il ne constitue pas un avis juridique.

Qu’est-ce qu’un référent bientraitance en EHPAD ?

Un référent bientraitance est, selon la HAS, une « personne ressource » : le guide lui attribue un rôle d’expertise et de soutien, exercé de façon neutre. Il préconise d’identifier au moins un référent interne, professionnel exerçant dans l’établissement, et un référent externe, qui peut être un représentant des personnes accueillies ou des usagers, un psychologue ou un éthicien. L’un des référents doit être facilement joignable, pour qu’une réponse soit apportée aux professionnels comme aux personnes accueillies.

Deux confusions sont fréquentes en EHPAD. Le référent bientraitance n’est pas le professionnel référent d’un résident, chargé de suivre son projet personnalisé. Il n’est pas non plus le garant de la bientraitance à la place des autres : la bientraitance reste l’affaire de chaque professionnel et de l’établissement, comme le rappelle la page consacrée à la définition de la bientraitance et à ses pratiques observables.

Le référent bientraitance est-il obligatoire en EHPAD ?

Non, la désignation d’un référent bientraitance n’est pas une obligation posée par les textes consultés pour cet article : ni les articles L. 119-1 et L. 119-2 du CASF sur la maltraitance, ni l’article L. 311-8 et l’article D. 311-38-3 sur le projet d’établissement n’emploient ce terme. Le rôle figure dans un guide d’amélioration des pratiques de la HAS, dont les préconisations reposent sur un accord d’experts, une relecture et une phase de test. C’est une bonne pratique recommandée, pas une règle de droit.

En revanche, plusieurs obligations existent bel et bien, que l’établissement ait ou non nommé un référent. Le tableau ci-dessous sépare les deux niveaux.

Référent bientraitance et lutte contre la maltraitance : ce qui relève d’un texte et ce qui relève d’une recommandation
SujetSourceNature
Définition de la maltraitance : atteinte portée à une personne en situation de vulnérabilité par un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnementCASF, article L. 119-1, créé par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022Loi
Projet d’établissement précisant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance : moyens de repérage des risques, modalités de signalement et de traitement des situations, bilan annuel, communication auprès des personnes accueillies, désignation d’une autorité extérieureCASF, articles L. 311-8 et D. 311-38-3 (décret n° 2024-166 du 29 février 2024)Loi et décret
Signalement des faits de maltraitance envers une personne majeure vulnérable du fait de son âge ou de son handicap à la cellule de l’agence régionale de santé chargée de les recueillirCASF, article L. 119-2, créé par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024Loi
Information sans délai des autorités administratives compétentes sur tout dysfonctionnement grave et tout événement menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnéesCASF, article L. 331-8-1Loi
Protection des salariés et agents qui témoignent de bonne foi de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillieCASF, article L. 313-24Loi
Stratégie de bientraitance, organisation de son déploiement, sensibilisation et formation des professionnels, plan de prévention des risques de maltraitance et de violence, traitement des signalementsRéférentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (HAS, mars 2022), critères 3.1.1 à 3.1.4 et 3.11.1 à 3.11.3Référentiel d’évaluation
Identification d’au moins un référent bientraitance interne et un référent externeGuide de la HAS, octobre 2024, point 2.3.3Recommandation (accord d’experts)

Autrement dit, un EHPAD n’a pas à justifier d’un référent bientraitance au regard de ces articles, mais il doit pouvoir montrer comment il repère les risques, traite les situations et en dresse le bilan. Désigner des référents est l’une des manières d’organiser cette démarche, et celle que la HAS recommande.

Quelles sont les missions du référent bientraitance ?

Les missions du référent bientraitance décrites par le guide de la HAS se regroupent en quatre familles : informer et sensibiliser, orienter face à une situation, prévenir les risques, tirer les enseignements des situations survenues.

Missions du référent bientraitance selon le guide de la HAS et exemples d’application en EHPAD
Famille de missionsCe que décrit le guide de la HASExemple en EHPAD (illustratif)
Informer et sensibiliserInformer, répondre aux questionnements des professionnels, sensibiliser les équipes à la prévention ; soutenir les professionnels qui expliquent aux personnes accueillies leurs droits et leurs voies de recoursIntervenir lors de l’accueil des nouveaux professionnels ; présenter le dispositif au conseil de la vie sociale
Orienter face à une situationOrienter les équipes pour gérer une situation de maltraitance et appliquer les procédures ; être le contact privilégié, en interne comme en externeAider une aide-soignante de nuit à décrire des faits et lui indiquer la marche à suivre
Prévenir les risquesAider la direction et les cadres à établir le diagnostic des risques ; aider les équipes à bâtir un plan d’actions préventives après un signal ; mettre en place avec elles les mesures de préventionParticiper au repérage des moments sensibles : nuits, week-ends, toilettes, réponses aux appels
Tirer les enseignementsOrganiser et piloter l’instance de retour d’expérience, en garantir la méthode et la neutralité ; suivre les plans d’action ; rassembler les informations pour le bilan annuelAnimer, à distance de l’événement, l’analyse d’une situation sans recherche de coupable

Le repérage précoce fait partie de ces missions : une méthode pour qualifier et traiter les signaux faibles de maltraitance donne au référent une grille de travail. Pour la sensibilisation des équipes, les cinq principes de la bientraitance et leurs repères officiels offrent un support simple à utiliser en réunion.

Qui peut être référent bientraitance et comment est-il désigné ?

Le référent bientraitance est identifié sur la base du volontariat, par l’organisme gestionnaire ou par l’établissement. Le guide de la HAS apporte les précisions suivantes.

  • Référent interne. Un professionnel exerçant dans l’établissement. Il peut s’agir du responsable qualité ou du référent handicap, lorsque cette fonction existe.
  • Référent externe. Un représentant des personnes accueillies ou des usagers, un psychologue, un éthicien ou une autre personne extérieure.
  • Nombre et suppléance. Le nombre de référents s’adapte à la taille de l’établissement et une suppléance est organisée.
  • Mutualisation. La fonction peut être partagée entre plusieurs établissements selon le besoin, ce qui intéresse les EHPAD de petite taille.
  • Indépendance. Les référents n’ont pas de lien hiérarchique avec les professionnels.
  • Visibilité. Leurs missions et la façon de les joindre sont connues de tous ; une adresse électronique générique peut être créée.

Le guide ne fixe ni durée de mandat, ni temps dédié, ni modèle de lettre de mission. Ces points relèvent de l’établissement. En pratique, un écrit court signé par la direction, qui précise les missions, le temps prévu, les limites du rôle et la suppléance, évite que la fonction reste symbolique : c’est un conseil de méthode, pas une exigence réglementaire.

Quelle formation pour un référent bientraitance ?

Le guide de la HAS demande que les référents soient « formés spécifiquement », sans définir de programme, de durée ni de diplôme. Il n’existe donc pas, dans ce guide, de certification de référent bientraitance. Au vu des missions décrites, une formation utile couvre au moins cinq sujets :

  • la définition légale de la maltraitance et les sept types distingués par la HAS ;
  • les facteurs de risque et les signaux d’alerte, y compris ceux qui tiennent à l’organisation ;
  • la procédure interne de l’établissement et les circuits de signalement externes ;
  • la conduite d’un retour d’expérience et l’animation d’une réunion sans recherche de coupable ;
  • la posture : écoute, neutralité, confidentialité, limites du rôle.

Pour l’ensemble des professionnels, la HAS recommande des formations continues dès la prise de poste, avec au minimum la formation en ligne du ministère, et des rappels réguliers. Ce kit ministériel gratuit, « Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance », comprend un module de base et un module d’approfondissement.

DEMETER SANTE, organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation, propose deux formations sur ce thème. La formation Bientraitance des personnes âgées réunit d’abord l’encadrement et les référents en groupe de pilotage pendant une journée, avec pour objectif de définir son rôle d’encadrant ou de référent dans le déploiement de la bientraitance, puis forme les soignants pendant quatre jours. La formation Bientraitance des personnes accueillies, sur deux jours, porte sur le cadre des droits, la distinction entre bientraitance, maltraitance et bienveillance, et les outils pour évaluer et ajuster les pratiques.

Quelles sont les limites du rôle de référent bientraitance ?

Le référent bientraitance conseille, oriente et coordonne : il ne décide pas à la place de la direction et ne se substitue à aucune obligation. Six limites méritent d’être écrites noir sur blanc.

  • Ni supérieur hiérarchique, ni enquêteur. Le référent n’a pas de lien hiérarchique avec les professionnels. Le retour d’expérience qu’il pilote cherche à comprendre ce qui s’est passé, pas à désigner un coupable. Les décisions d’organisation et les mesures à l’égard d’un professionnel reviennent à la direction.
  • Pas un filtre. Le professionnel alerte à la fois sa hiérarchie et les référents. Toute personne peut par ailleurs signaler directement une situation, sans passer par le référent.
  • Pas un substitut aux obligations de l’établissement. L’information des autorités prévue par l’article L. 331-8-1 du CASF incombe à l’établissement. Le guide de la HAS confie à la direction la déclaration externe des cas graves.
  • Pas seul. Suppléance, binôme interne et externe, appui de l’encadrement : la HAS recommande aussi, idéalement, une supervision par un professionnel extérieur à la structure, par exemple un psychologue.
  • Ni personne qualifiée, ni autorité extérieure. La personne qualifiée de l’article L. 311-5 du CASF aide une personne accompagnée à faire valoir ses droits ; elle est choisie sur une liste établie par le préfet, l’agence régionale de santé et le département. L’autorité extérieure de l’article L. 311-8 est désignée dans le projet d’établissement. Ce sont deux dispositifs légaux distincts du référent.
  • Un rôle qui ne remplace pas les moyens. Nommer un référent ne règle ni le sous-effectif ni une organisation qui impose son rythme aux résidents. Ces sujets relèvent de la gouvernance, comme le développe l’article sur l’engagement de la direction et de l’encadrement en faveur de la bientraitance.

Comment le référent s’articule-t-il avec la direction, le signalement et le projet d’établissement ?

Avec la direction et l’encadrement

La direction porte la politique de bientraitance et en répond. Selon le guide de la HAS, elle établit et formalise le diagnostic des risques avec l’aide des référents et des cadres, et le rôle de l’encadrement et des référents est central pour organiser le repérage des situations à risque. Le référent éclaire et coordonne ; le cadre organise le travail ; la direction décide, déclare et rend compte.

Avec le circuit de signalement

Le guide de la HAS décrit une conduite à tenir en cinq temps : alerter la hiérarchie et les référents et mettre la personne en sécurité, accompagner la personne et les professionnels, analyser en équipe en croisant les regards, construire des mesures correctives immédiates, assurer un retour d’information. Un retour d’expérience est ensuite conduit à distance de l’événement, dans une instance pilotée par le référent. Le signalement de bonne foi est à valoriser, même si la situation se révèle non avérée.

Qui fait quoi face à une situation de maltraitance ou à un signal d’alerte en EHPAD
ActeurCe qu’il faitFondement
Professionnel qui constateAlerte sa hiérarchie et les référents, fait un signalement interne avec les outils de l’établissementGuide de la HAS
Référent bientraitanceÉcoute, oriente vers la procédure, peut servir de tiers en cas de divergence, suit le plan d’action, pilote le retour d’expérienceGuide de la HAS
Cadre ou infirmière coordinatriceVeille à la mise en sécurité de la personne, conduit le débriefing et l’analyse en équipeGuide de la HAS ; procédure interne de l’établissement
DirectionDécide des mesures, informe sans délai les autorités administratives lorsque la situation l’exige, rend compte aux instancesCASF, article L. 331-8-1 ; guide de la HAS
Toute personne ayant connaissance des faitsSignale les faits de maltraitance à la cellule de l’agence régionale de santé ; peut aussi appeler le 3133CASF, article L. 119-2

Depuis le 1er mars 2026, le 3133 est le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les adultes vulnérables ; il remplace le 3977. Il est gratuit, accessible sept jours sur sept de 9 h à 20 h, et complété par un formulaire de signalement en ligne disponible à tout moment. En cas de danger grave et imminent, ce sont les services d’urgence qu’il faut appeler : le 17, le 18, le 15, le 112, ou le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Avec le projet d’établissement

Le projet d’établissement, établi pour cinq ans au plus après consultation du conseil de la vie sociale, précise la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. L’article D. 311-38-3 du CASF demande qu’y figurent notamment les moyens de repérage des risques, les modalités de signalement et de traitement des situations et celles du bilan annuel. Lorsque l’établissement choisit de s’appuyer sur des référents, c’est dans ce volet du projet que leur rôle trouve naturellement sa place : qui ils sont, ce qu’ils font, comment les joindre, comment ils contribuent au bilan. En EHPAD, ce volet se relie aux pratiques de terrain décrites dans l’article sur la mise en œuvre de la bientraitance en EHPAD au quotidien.

Comment mettre en place un référent bientraitance en six étapes ?

La méthode qui suit est une proposition de DEMETER SANTE, construite à partir des préconisations de la HAS. Elle est à adapter à la taille de l’établissement.

  1. Décider et inscrire. La direction arrête le principe et inscrit le rôle dans le volet du projet d’établissement consacré à la prévention de la maltraitance.
  2. Appeler des volontaires. Identifier au moins un référent interne et un référent externe, et prévoir une suppléance.
  3. Écrire le rôle. Missions, temps prévu, limites, modalités de contact, lien avec la direction : un écrit d’une page suffit.
  4. Former. Former spécifiquement les référents avant leur prise de fonction, puis prévoir des rappels.
  5. Faire connaître. Affichage, livret d’accueil, conseil de la vie sociale, accueil des nouveaux professionnels, équipes de nuit comprises.
  6. Faire le bilan. Présenter chaque année aux instances la synthèse des situations, des retours d’expérience et des actions, puis ajuster.

Des temps réguliers d’analyse des pratiques professionnelles complètent utilement le dispositif : ils donnent aux équipes un lieu pour parler des situations difficiles avant qu’elles ne deviennent des signaux.

Exemple illustratif : un premier signal traité avec le référent

L’exemple est fictif. Dans un EHPAD, une aide-soignante remarque qu’un résident est régulièrement laissé au fauteuil tout l’après-midi alors qu’il demande à s’allonger. Elle hésite : est-ce un problème d’organisation ou une négligence ?

  • Alerte. Elle en parle à l’infirmière coordinatrice et à la référente bientraitance, puis remplit la fiche de signalement interne.
  • Orientation. La référente l’aide à décrire les faits sans interprétation et lui rappelle la procédure. Elle ne mène pas d’enquête.
  • Décision. L’infirmière coordinatrice réorganise les temps de repos du résident le jour même. La direction, informée, apprécie si la situation relève d’une information aux autorités.
  • Enseignements. Quelques semaines plus tard, la référente pilote un retour d’expérience avec l’équipe et un représentant des familles. L’analyse met en cause la répartition des tâches de l’après-midi, pas une personne.
  • Suivi. L’action figure au bilan annuel présenté au conseil de la vie sociale.

Dans cet exemple, chacun est resté dans son rôle : la professionnelle a signalé, la référente a orienté et coordonné, l’encadrement a organisé, la direction a décidé.

À retenir

  • Le référent bientraitance est une personne ressource, formée et volontaire, qui informe, sensibilise et oriente les équipes et coordonne les retours d’expérience.
  • Le rôle n’est pas prévu par les articles du Code de l’action sociale et des familles sur la maltraitance et le projet d’établissement : c’est une préconisation du guide de la HAS d’octobre 2024, mis à jour en mars 2026.
  • La HAS préconise au moins un référent interne et un référent externe, sans lien hiérarchique avec les professionnels, avec une suppléance et des contacts connus de tous.
  • Le référent ne remplace ni la direction ni le signalement : la déclaration aux autorités relève de la direction, et toute personne peut signaler au 3133 ou à la cellule de l’agence régionale de santé.
  • Ce que les textes imposent à l’EHPAD, c’est une démarche de prévention de la maltraitance inscrite au projet d’établissement, avec ses modalités de signalement, de traitement et son bilan annuel.

Questions fréquentes

Le référent bientraitance est-il obligatoire en EHPAD ?

Non. Les articles du Code de l’action sociale et des familles consacrés à la maltraitance et au projet d’établissement (L. 119-1, L. 119-2, L. 311-8 et D. 311-38-3) ne prévoient pas de référent bientraitance. Le rôle est préconisé par la HAS dans son guide d’octobre 2024, mis à jour en mars 2026. Ce que les textes imposent, c’est une politique de prévention de la maltraitance inscrite au projet d’établissement et le signalement des faits.

Quel est le rôle du référent bientraitance en EHPAD ?

Selon le guide de la HAS, le référent bientraitance est une personne ressource, neutre, qui a un rôle d’expertise et de soutien. Il informe les équipes, répond à leurs questions, les sensibilise à la prévention, les oriente face à une situation de maltraitance et pour l’application des procédures, coordonne les retours d’expérience et met en place avec elles des mesures de prévention.

Qui peut être référent bientraitance ?

La HAS préconise au moins un référent interne, professionnel exerçant dans l’établissement, et un référent externe, par exemple un représentant des personnes accueillies, un psychologue ou un éthicien. Ils sont identifiés sur la base du volontariat par l’établissement ou l’organisme gestionnaire, formés spécifiquement, sans lien hiérarchique avec les professionnels. Une suppléance est organisée et la fonction peut être mutualisée entre plusieurs établissements.

Quelle formation faut-il pour devenir référent bientraitance ?

Le guide de la HAS demande que les référents soient formés spécifiquement, sans définir de diplôme, de programme ni de durée. Une formation utile couvre la définition légale de la maltraitance, le repérage des risques et des signaux, la procédure de signalement de l’établissement et la conduite d’un retour d’expérience. Le ministère propose aussi un kit gratuit de formation en ligne.

Le référent bientraitance doit-il faire les signalements à la place des professionnels ?

Non. Le professionnel qui constate une situation alerte sa hiérarchie et les référents, puis fait un signalement interne. La déclaration aux autorités relève de la direction. L’article L. 119-2 du Code de l’action sociale et des familles prévoit en outre que toute personne ayant connaissance de faits de maltraitance les signale à la cellule de l’agence régionale de santé ; le 3133 est ouvert à tous. Le référent oriente et soutient : il ne filtre pas les signalements.

Quelle différence entre le référent bientraitance, la personne qualifiée et l’autorité extérieure ?

Le référent bientraitance est une personne ressource préconisée par la HAS pour les équipes et les personnes accueillies. La personne qualifiée, prévue par l’article L. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles, aide une personne accompagnée à faire valoir ses droits. L’autorité extérieure, prévue par l’article L. 311-8, est désignée dans le projet d’établissement : les personnes accueillies peuvent y faire appel en cas de difficulté.

Sources et références

  1. Haute Autorité de santé, Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, guide d’amélioration des pratiques, validé le 3 octobre 2024, mis à jour en mars 2026 (point 2.3.3 : personnes référentes « bientraitance »)
  2. Haute Autorité de santé, page de présentation du guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, personnes majeures (dernière mise à jour le 27 mars 2026)
  3. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, chapitre IX « Maltraitance », articles L. 119-1 et L. 119-2
  4. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article L. 311-8 (projet d’établissement ou de service)
  5. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article D. 311-38-3, créé par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024
  6. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article L. 331-8-1 (information des autorités administratives)
  7. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article L. 313-24 (protection des personnes qui témoignent de mauvais traitements)
  8. Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article L. 311-5 (personne qualifiée)
  9. Haute Autorité de santé, Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mars 2022
  10. Ministère du Travail et des Solidarités, 3133 : numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances
  11. Ministère du Travail et des Solidarités, Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance : kit de formation en ligne