Formation des adultes : les enseignements du rapport OCDE sur l'assurance qualité

Qualité de la formation Publié le 11/12/2024 Dimitri Jorand

Le rapport OCDE Quality Matters invite à passer d'une assurance qualité documentaire à des résultats mesurables. Ce que cela change pour Qualiopi, l'ANFH, l'OPCO Santé et le CNFPT.

Un responsable formation d'un centre hospitalier reçoit chaque année le même constat : les questionnaires de satisfaction sont bons, les taux de présence sont corrects, le dossier Qualiopi est complet, et pourtant personne ne peut dire avec certitude ce que la formation a réellement changé dans les pratiques de soin ou d'accompagnement. C'est exactement le problème que pose le rapport de l'OCDE publié le 5 décembre 2024, intitulé Quality Matters, consacré à l'assurance qualité de la formation des adultes dans les pays membres.

Le rapport ne critique pas les démarches qualité en tant que telles. Il pointe un déplacement progressif : dans de nombreux systèmes, l'assurance qualité s'est concentrée sur la conformité des processus, des documents et des procédures, au détriment de la question centrale, celle des effets produits pour les apprenants, les employeurs et les financeurs. Pour un établissement de santé, un ESSMS, une collectivité ou une direction des ressources humaines, ce constat résonne directement avec le fonctionnement actuel de Qualiopi et du référentiel national qualité.

Cet article traduit les enseignements de l'OCDE pour les acteurs français de la formation professionnelle continue dans le secteur sanitaire, médico-social et public. L'objectif est de montrer comment passer d'une logique de conformité documentaire à une logique de résultats observables, sans opposer les deux, et en s'appuyant sur les leviers déjà disponibles avec l'ANFH, l'OPCO Santé et le CNFPT.

Ce que dit le rapport de l'OCDE sur l'assurance qualité

L'OCDE observe que la plupart des systèmes nationaux d'assurance qualité de la formation des adultes reposent sur des critères d'entrée et de process : qualification des formateurs, existence de procédures, traçabilité administrative, respect d'un référentiel. Ces critères sont nécessaires mais insuffisants pour garantir qu'une formation produit un effet réel sur les compétences et les pratiques professionnelles. Le rapport appelle les pays à développer des indicateurs de résultats intermédiaires et finaux, à les rendre lisibles pour les apprenants et les employeurs, et à les utiliser pour l'amélioration continue plutôt que pour la seule labellisation.

Un point est particulièrement utile pour un établissement de santé ou une collectivité : l'OCDE insiste sur la nécessité de distinguer la qualité perçue immédiatement après la formation, souvent mesurée par un questionnaire de satisfaction, et la qualité effective, mesurée par le transfert en situation de travail plusieurs semaines ou mois après. Un module bien noté à chaud peut ne produire aucun changement de pratique durable, notamment quand l'environnement de travail ne permet pas de mettre en œuvre ce qui a été appris.

Le lien avec Qualiopi et le référentiel national qualité en France

La certification Qualiopi structure aujourd'hui la quasi totalité de l'offre de formation professionnelle continue accessible aux fonds mutualisés en France. Elle repose sur sept critères et vingt-deux indicateurs, centrés notamment sur l'information du public, l'adaptation des prestations, l'adéquation des moyens pédagogiques et le suivi des résultats. Sur le papier, Qualiopi contient déjà une dimension résultats, via l'indicateur consacré aux taux d'obtention des certifications et à l'appréciation des bénéficiaires. Dans la pratique, de nombreux organismes de formation et établissements se limitent à produire les preuves documentaires minimales attendues par l'auditeur, sans exploiter ces données pour piloter l'amélioration.

Le chantier du référentiel national qualité, dont l'évolution est suivie de près par les organismes de formation en 2025 et 2026, va dans le sens indiqué par l'OCDE : mieux distinguer ce qui relève de la conformité administrative de ce qui relève de la preuve d'efficacité. Les responsables qualité qui anticipent ce mouvement, plutôt que de le subir, prennent une longueur d'avance. Notre article sur le RNQ 2026 et le décret du 1er août détaille les échéances à connaître, et celui sur la préparation de Qualiopi V10 aide à structurer une veille active malgré l'absence de guide officiel stabilisé.

Pourquoi la conformité documentaire ne suffit pas

Un dossier Qualiopi complet peut cohabiter avec une action de formation qui ne change rien aux pratiques. C'est le risque que l'OCDE nomme un décalage entre assurance qualité et amélioration réelle. Pour un directeur d'EHPAD ou de MAS/FAM, la question porte sur l'évolution effective des pratiques des équipes concernant les gestes de prévention de la maltraitance, de gestion des troubles du comportement ou de sécurisation du circuit du médicament après la formation. Notre article sur maîtrise de l'IA : comment construire un programme de formation démontrable détaille comment documenter à la fois la conformité et l'impact sans dupliquer les efforts.

Passer de la conformité à des effets mesurables

L'OCDE propose une hiérarchie utile pour tout responsable formation. Elle distingue la qualité des intrants, comme le niveau de qualification des formateurs et la pertinence des contenus, la qualité des processus, comme le déroulement pédagogique et l'accompagnement, et la qualité des résultats, comme le transfert en situation professionnelle et l'impact sur l'activité de l'établissement. La plupart des dispositifs français mesurent bien les deux premiers niveaux et insuffisamment le troisième.

Concrètement, un service formation d'un GHT ou d'une association gestionnaire peut construire trois niveaux d'indicateurs : un niveau de satisfaction utile, qui va au-delà de la note globale pour interroger la pertinence perçue par rapport au poste. Un niveau de transfert, mesuré par l'encadrement de proximité quelques semaines après la formation, par exemple lors d'un entretien professionnel ou d'un point d'équipe. Un niveau d'impact organisationnel, mesuré par des indicateurs déjà suivis par ailleurs, comme le taux d'événements indésirables, le taux de chutes ou la fréquence des rappels à la procédure. Notre article sur formation des adultes : pourquoi la participation stagne et comment lever les freins propose une méthode pas à pas pour construire ces trois niveaux sans alourdir la charge administrative.

Comparer les logiques de conformité et de résultats

Le tableau suivant reprend les enseignements du rapport OCDE pour distinguer une logique de conformité documentaire d'une logique orientée résultats, et propose des équivalents mobilisables en France.

Le rôle des financeurs : ANFH, OPCO Santé, CNFPT

Les financeurs de la formation professionnelle continue dans le secteur sanitaire, médico-social et public sont des relais naturels de cette évolution vers les résultats. L'ANFH accompagne les établissements de la fonction publique hospitalière dans la construction de plans de formation articulés à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, ce qui facilite un suivi dans la durée plutôt qu'une évaluation isolée session par session. Notre article sur rapport d'activité CNFPT 2025 : ce que les chiffres révèlent des besoins territoriaux détaille cette articulation.

L'OPCO Santé, de son côté, collecte des données sur les actions financées pour les employeurs du secteur privé et associatif, ce qui peut nourrir un dialogue de gestion sur la valeur réelle des formations achetées. Voir notre article sur mad skills : reperer et valoriser les competences atypiques en sante. Pour la fonction publique territoriale, le CNFPT joue un rôle comparable, en particulier pour les métiers de l'aide à domicile, de la petite enfance et de l'action sociale, comme le détaille notre article sur plan qualité et lutte contre la fraude : les contrôles de la formation professionnelle se renforcent.

Les limites et les points de vigilance

Mesurer les résultats ne doit pas devenir une charge disproportionnée pour les équipes de terrain, déjà sollicitées par ailleurs. Le rapport OCDE alerte sur le risque d'empiler des indicateurs sans les relier à une décision concrète. Un indicateur qui n'est jamais utilisé pour ajuster le plan de formation, revoir un prestataire ou prioriser un budget n'a pas d'utilité réelle. Il vaut mieux suivre trois indicateurs exploités que quinze indicateurs ignorés.

Un autre point de vigilance concerne l'attribution causale. Un changement de pratique observé après une formation peut avoir plusieurs causes : la formation elle-même, mais aussi un changement de procédure, l'arrivée d'un nouvel encadrant ou une évolution des équipements. L'OCDE recommande la prudence dans l'interprétation, et privilégie des mesures convergentes plutôt qu'un indicateur unique.

Un processus en cinq étapes pour faire évoluer sa démarche qualité

1. Cartographier l'existant. Recenser les indicateurs déjà collectés dans le cadre de Qualiopi, du plan de formation et des outils qualité de l'établissement, comme la oSBD : la methode CNV la plus populaire, expliquee et appliquee au terrain, pour éviter de dupliquer un dispositif de mesure.
2. Choisir trois indicateurs de résultats prioritaires. Sélectionner un indicateur de transfert, un indicateur d'impact organisationnel et un indicateur de satisfaction utile, alignés sur les priorités du plan de formation.
3. Définir le moment et le responsable de la mesure. Préciser qui observe, quand, et comment l'information remonte, en s'appuyant par exemple sur l'entretien professionnel annuel.
4. Relier les résultats aux décisions de financement. Utiliser les données pour choisir de reconduire, ajuster ou arrêter un prestataire, en dialogue avec l'ANFH, l'OPCO Santé ou le CNFPT selon le statut de l'établissement.
5. Communiquer les résultats aux parties prenantes. Partager une synthèse simple avec les agents formés, l'encadrement et la direction, pour que la démarche qualité soit perçue comme utile et non comme un exercice administratif isolé.

Checklist pour un responsable formation ou qualité

• Vérifier que le dossier Qualiopi documente à la fois la conformité et au moins un indicateur de résultat exploité.
• Identifier, pour chaque action prioritaire du plan de formation, un moment de mesure du transfert en situation de travail.
• Croiser au moins un indicateur qualitatif d'observation avec une donnée d'activité déjà suivie par l'établissement.
• Partager les résultats avec les financeurs concernés lors des points de suivi annuels.
• Limiter le nombre d'indicateurs suivis à ceux réellement utilisés dans une décision.
• Anticiper l'évolution du référentiel national qualité en documentant déjà la preuve d'efficacité.

Ce que votre organisation peut faire maintenant

À 30 jours, un service formation peut recenser les indicateurs déjà disponibles dans son système d'information RH et ses outils qualité, et choisir une action pilote pour tester une mesure de transfert simple. À 90 jours, il peut formaliser un tableau de bord restreint à trois indicateurs, partagé avec l'encadrement de proximité et présenté en instance de gouvernance. À 180 jours, il peut intégrer ces enseignements dans la préparation du prochain plan de formation, en lien avec l'ANFH, l'OPCO Santé ou le CNFPT, et documenter cette évolution en vue des prochains audits Qualiopi et du référentiel national qualité. Voir aussi notre publication des résultats d'évaluation des ESSMS : obligations et méthode de communication pour structurer ce dossier.

Conclusion

Le rapport de l'OCDE invite à donner un prolongement utile aux démarches de conformité. Pour les établissements de santé, les ESSMS et les collectivités françaises, cela signifie transformer les indicateurs déjà collectés par Qualiopi et les financeurs en leviers de décision, plutôt qu'en simples preuves d'audit. C'est un changement d'usage plus qu'un changement d'outil, accessible à toute organisation qui accepte de mesurer ce qui compte vraiment pour ses apprenants, ses équipes et ses financeurs.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le rapport Quality Matters de l'OCDE ?

C'est un rapport publié le 5 décembre 2024 par l'OCDE qui analyse les systèmes d'assurance qualité de la formation des adultes dans plusieurs pays membres. Il recommande de faire évoluer ces systèmes d'une logique de conformité documentaire vers une logique de mesure des résultats réels pour les apprenants et les employeurs.

Qualiopi mesure-t-elle déjà les résultats de la formation ?

Qualiopi comprend un indicateur relatif aux résultats obtenus et à l'appréciation des bénéficiaires, mais dans la pratique de nombreux organismes se contentent de produire les preuves documentaires minimales attendues. L'enjeu est d'exploiter davantage ces données pour piloter l'amélioration continue plutôt que pour la seule labellisation.

Comment mesurer le transfert en situation de travail sans outil complexe ?

Un point simple avec l'encadrement de proximité quelques semaines après la formation, par exemple lors d'une réunion d'équipe ou d'un entretien professionnel, permet déjà d'observer si les pratiques ont changé. Cette observation qualitative constitue une première mesure de transfert exploitable.

Quel est le rôle de l'ANFH dans cette évolution ?

L'ANFH accompagne les établissements de la fonction publique hospitalière dans la construction de plans de formation articulés à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, ce qui facilite un suivi des résultats dans la durée plutôt qu'une évaluation isolée par session.

Le référentiel national qualité va-t-il remplacer Qualiopi ?

Le référentiel national qualité s'inscrit dans une évolution du cadre existant, avec des échéances suivies de près par les organismes de formation. Le mouvement renforce la distinction entre conformité administrative et preuve d'efficacité, sans remplacement brutal du cadre existant.

Combien d'indicateurs de résultats faut-il suivre ?

Il vaut mieux suivre un nombre limité d'indicateurs réellement utilisés dans une décision, par exemple trois indicateurs couvrant la satisfaction utile, le transfert en situation de travail et l'impact organisationnel, plutôt que d'accumuler des indicateurs qui ne sont jamais exploités.

Ce changement concerne-t-il aussi les structures privées et associatives ?

Oui. Les établissements privés et associatifs financés notamment par l'OPCO Santé sont également concernés, car les mêmes questions de valeur réelle de la formation et de dialogue avec le financeur se posent indépendamment du statut juridique de l'employeur.