IA dans les collectivités : construire une acculturation utile avec l'offre du CNFPT
Fonction publique et compétences Dimitri Jorand
Le CNFPT a annoncé le 26 février 2025 une offre nationale pour accompagner les collectivités et leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle. Publics visés, responsabilités, usages responsables et rôle de l'encadrement : voici comment articuler cette offre avec un plan local de développement des compétences.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a annoncé le 26 février 2025 une offre nationale destinée à accompagner les collectivités territoriales et leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle. Cette offre vise une acculturation progressive, adaptée à différents publics, des agents utilisateurs aux cadres dirigeants. Pour une collectivité, l'enjeu consiste à articuler cette offre avec un plan local de développement des compétences, en clarifiant les responsabilités et en donnant à l'encadrement un rôle actif dans le déploiement d'usages responsables.
Ce que propose l'offre nationale du CNFPT sur l'intelligence artificielle
Le communiqué du CNFPT du 26 février 2025 présente une offre nationale conçue pour accompagner les collectivités territoriales et leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle. Cette offre s'inscrit dans les missions habituelles du CNFPT en matière de formation professionnelle des agents territoriaux, et elle vient compléter le plan de développement des compétences que chaque collectivité élabore pour ses agents.
Cette annonce ne constitue pas une obligation de formation généralisée ni un référentiel de compétences opposable. Elle propose un cadre d'accompagnement que chaque collectivité peut mobiliser selon ses besoins, sa taille et sa maturité numérique. Une petite commune rurale et une métropole n'ont pas les mêmes usages, ni les mêmes priorités, et l'offre du CNFPT est conçue pour s'adapter à cette diversité de situations.
Des publics différenciés pour une acculturation progressive
L'un des points structurants de cette offre est la différenciation des publics visés. Un agent qui utilise ponctuellement un outil d'intelligence artificielle générative pour rédiger un courrier n'a pas les mêmes besoins de formation qu'un cadre chargé de superviser un projet d'automatisation d'un service, ou qu'un élu qui doit arbitrer sur l'opportunité d'un investissement en la matière. Une acculturation utile commence donc par une identification claire des publics concernés au sein de la collectivité, avant de choisir les modules ou les formats de formation les plus adaptés.
Cette logique de différenciation rejoint des travaux menés dans d'autres versants de la fonction publique sur la nécessité de construire des parcours de compétences progressifs plutôt qu'une formation unique pour tous. Un MDPH : dix-huit mesures pour simplifier le parcours et soutenir les agents, tel qu'il peut être construit dans un établissement de santé, illustre ce principe méthodologique, transposable dans son approche mais pas dans son contenu à la fonction publique territoriale.
Clarifier les responsabilités avant de généraliser les usages
Avant de déployer des usages d'intelligence artificielle à l'échelle d'une collectivité, il est nécessaire de clarifier qui est responsable de quoi. Cela concerne la validation des contenus produits par un outil d'intelligence artificielle générative, le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles, et la décision d'autoriser ou non certains usages dans des services sensibles, comme l'état civil ou l'action sociale. Sans ce cadrage préalable, une collectivité s'expose à des usages hétérogènes, parfois risqués, portés par l'initiative individuelle des agents plutôt que par une politique définie.
La désignation d'un référent ou d'un comité de pilotage interne, associant la direction générale, la direction des systèmes d'information et la direction des ressources humaines, permet de fixer ce cadre de responsabilité avant toute généralisation des usages. Ce travail peut s'appuyer utilement sur une réflexion existante en matière de stratégie nationale IA et données de santé : les décisions à préparer dès maintenant, développée dans le champ sanitaire, à condition d'adapter les instances et les règles au fonctionnement propre d'une collectivité territoriale.
Des usages responsables, condition de la confiance des agents
La question des usages responsables occupe une place centrale dans l'accompagnement proposé par le CNFPT. Un usage responsable suppose de vérifier les productions issues d'un outil d'intelligence artificielle avant de les diffuser, de rester vigilant sur les données personnelles introduites dans ces outils, et de ne pas déléguer une décision administrative à un système automatisé sans validation humaine. La déclinaison concrète de ces principes dans la fonction publique territoriale dépend du contexte de chaque collectivité et des outils effectivement utilisés.
Sur le plan de la protection des données, les réflexes déjà documentés dans d'autres secteurs, comme les réflexes CNIL en matière de données dans le secteur de l'éducation et de la formation, ou IA en contexte de soins : douze questions de gouvernance inspirées du projet de guide HAS-CNIL, offrent un socle méthodologique utile, transposable en grande partie aux collectivités territoriales, même si les textes de référence et les autorités de contrôle restent identiques au niveau national.
Le rôle central de l'encadrement dans le déploiement
L'encadrement de proximité joue un rôle déterminant dans la réussite d'une démarche d'acculturation à l'intelligence artificielle. Un cadre territorial doit être en mesure de répondre aux questions de ses équipes, de identifier les usages pertinents dans son service, et de signaler les situations où un outil est utilisé de manière inadaptée. Cela suppose que l'encadrement bénéficie lui même d'une formation adaptée, en amont ou en parallèle de celle proposée aux agents utilisateurs.
Ce rôle rejoint des enjeux déjà documentés autour de l'usage de l'intelligence artificielle par les cadres et les formateurs d'adultes, où la posture managériale conditionne largement l'appropriation collective d'un nouvel outil. Un encadrant qui comprend les limites et les usages pertinents d'un outil d'intelligence artificielle est mieux placé pour accompagner ses équipes qu'un encadrant qui découvre ces enjeux en même temps que les agents qu'il supervise.
Un cas concret : une communauté d'agglomération construit son plan d'acculturation
Une communauté d'agglomération de taille moyenne souhaite s'appuyer sur l'offre nationale du CNFPT pour construire un plan d'acculturation à l'intelligence artificielle. La première étape consiste à recenser les usages déjà présents de manière informelle dans les services, souvent portés par des agents individuellement motivés, sans cadre défini. La direction générale des services constitue ensuite un comité de pilotage restreint, associant la direction des ressources humaines et la direction des systèmes d'information, pour définir les usages autorisés dans un premier temps et les services prioritaires pour la formation.
Le plan retenu prévoit une première session de sensibilisation pour l'ensemble des cadres, suivie de modules différenciés selon les services, en priorisant les fonctions support et les services en contact avec le public. Un point d'étape est prévu six mois après le lancement, pour ajuster le plan en fonction des retours des agents et des évolutions de l'offre du CNFPT.
| Public visé | Besoin principal | Type d'accompagnement |
|---|---|---|
| Agents utilisateurs occasionnels | Comprendre les limites et les risques d'un usage non encadré | Sensibilisation courte et repères pratiques |
| Cadres intermédiaires | Superviser les usages dans leur service et répondre aux questions | Formation approfondie et posture managériale |
| Direction générale et élus | Arbitrer les priorités et les investissements | Séminaire de cadrage stratégique |
| Référents numériques ou SI | Assurer la conformité des traitements de données | Formation technique et veille réglementaire |
Articuler l'offre CNFPT avec le plan local de développement des compétences
L'offre nationale du CNFPT prend tout son sens lorsqu'elle est intégrée au plan de développement des compétences de la collectivité, plutôt que traitée comme une action isolée. Ce plan, élaboré par chaque collectivité pour ses agents, doit désormais intégrer une réflexion sur l'intelligence artificielle au même titre que les autres priorités de formation, en tenant compte des métiers présents dans la collectivité et de leur exposition aux outils numériques.
Cette articulation suppose un dialogue entre la direction des ressources humaines, qui pilote le plan de développement des compétences, et les directions métiers, qui identifient les usages concrets envisageables. Une démarche d'audit préalable des pratiques existantes permet souvent de mieux calibrer les besoins réels, avant de solliciter les modules proposés par le CNFPT ou de compléter cette offre par un accompagnement complémentaire, en conseil ou en formation intra sur mesure, si les besoins de la collectivité dépassent le cadre de l'offre nationale.
- Recenser les usages actuels de l'intelligence artificielle dans les services, y compris les usages informels.
- Constituer un comité de pilotage associant direction générale, ressources humaines et systèmes d'information.
- Définir les usages autorisés dans l'attente d'un cadrage plus complet et désigner un référent.
- Identifier les publics prioritaires pour la formation, en distinguant agents, cadres et élus.
- Mobiliser l'offre nationale du CNFPT en fonction de ces publics et de leurs besoins spécifiques.
- Intégrer cette action dans le plan de développement des compétences de la collectivité.
- Prévoir un point d'étape après quelques mois pour ajuster le plan aux retours du terrain.
- Les usages actuels de l'intelligence artificielle dans les services ont été recensés, y compris les usages informels.
- Un référent ou un comité de pilotage a été désigné pour répondre aux questions des agents.
- Les usages autorisés dans l'attente d'un cadrage complet ont été formalisés par écrit.
- Les publics prioritaires pour la formation ont été identifiés, agents, cadres et élus.
- L'encadrement de proximité a bénéficié d'une formation avant ou en parallèle des agents.
- L'action est intégrée au plan de développement des compétences de la collectivité.
- Un point d'étape est prévu pour ajuster le plan en fonction des retours du terrain.
- Les règles de protection des données personnelles ont été rappelées avant tout déploiement.
Actions immédiates pour une collectivité
Sans attendre un cadrage national supplémentaire, une collectivité peut engager plusieurs actions concrètes. La première consiste à organiser une réunion de recensement des usages actuels avec les directions de service, afin d'objectiver la situation avant toute décision. La seconde consiste à solliciter les délégations régionales du CNFPT pour connaître le calendrier et les modalités précises de l'offre nationale sur son territoire.
Une troisième action utile consiste à rédiger une note de cadrage interne, même simple, fixant les usages autorisés, les usages à éviter dans l'attente d'un cadrage plus complet, et le nom du référent à solliciter en cas de doute. Enfin, un point avec les représentants du personnel permet d'anticiper les inquiétudes légitimes des agents et de construire une adhésion collective plutôt qu'une application descendante d'une consigne technique.
Conclusion
L'offre nationale annoncée par le CNFPT le 26 février 2025 donne aux collectivités territoriales un cadre structurant pour accompagner leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle. Elle ne dispense toutefois aucune collectivité du travail de clarification des responsabilités, de définition des usages responsables et de mobilisation de l'encadrement, qui restent des conditions déterminantes de réussite. Une collectivité qui articule cette offre avec son propre plan de développement des compétences, plutôt que de la traiter comme une formation isolée, se donne les moyens de construire une acculturation durable et adaptée à ses réalités de terrain.
Pour approfondir cette démarche, une collectivité peut s'appuyer sur un hub dédié aux enjeux de l'intelligence artificielle ou sur des services d'accompagnement en intelligence artificielle, en complément de l'offre nationale du CNFPT, pour construire un plan d'action réellement adapté à sa taille et à ses priorités.
Questions fréquentes
L'offre nationale du CNFPT sur l'intelligence artificielle est-elle obligatoire pour les collectivités ?
Non, il s'agit d'un accompagnement proposé aux collectivités territoriales et à leurs agents, que chaque collectivité peut mobiliser selon ses besoins et sa maturité numérique, dans le cadre de son propre plan de développement des compétences.
Quels publics sont concernés par cette offre du CNFPT ?
L'offre vise différents publics au sein des collectivités, des agents utilisateurs occasionnels aux cadres intermédiaires, jusqu'à la direction générale et les élus, avec des formats d'accompagnement adaptés à chaque niveau de responsabilité.
Qui est responsable des usages de l'intelligence artificielle dans une collectivité ?
Il n'existe pas de réponse unique, chaque collectivité doit clarifier en interne qui valide les usages sensibles, qui contrôle la conformité des traitements de données et qui répond aux questions des agents, généralement via un référent ou un comité de pilotage désigné.
Comment l'encadrement peut-il accompagner le déploiement de l'intelligence artificielle ?
En étant formé en amont ou en parallèle de ses équipes, en identifiant les usages pertinents dans son service et en servant de relais pour signaler les situations où un outil est utilisé de manière inadaptée.
Cette offre concerne-t-elle aussi la fonction publique hospitalière ou la fonction publique de l'État ?
Non, l'offre du CNFPT est réservée à la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État disposent de leurs propres opérateurs et dispositifs, respectivement l'ANFH et la DGAFP.
Comment articuler cette offre avec le plan de développement des compétences d'une collectivité ?
En intégrant la réflexion sur l'intelligence artificielle dans les priorités du plan, au même titre que les autres besoins de formation, et en la faisant précéder d'un recensement des usages réels et des publics prioritaires au sein de la collectivité.
Que faire en attendant un cadrage plus complet des usages dans une collectivité ?
Formaliser une note interne simple précisant les usages autorisés, les usages à éviter et le nom du référent à contacter en cas de doute, sans attendre un dispositif national exhaustif pour commencer à structurer la démarche.
Questions fréquentes
- L'offre nationale du CNFPT sur l'intelligence artificielle est-elle obligatoire pour les collectivités ?
- Non, il s'agit d'un accompagnement proposé aux collectivités territoriales et à leurs agents, que chaque collectivité peut mobiliser selon ses besoins et sa maturité numérique, dans le cadre de son propre plan de développement des compétences.
- Quels publics sont concernés par cette offre du CNFPT ?
- L'offre vise différents publics au sein des collectivités, des agents utilisateurs occasionnels aux cadres intermédiaires, jusqu'à la direction générale et les élus, avec des formats d'accompagnement adaptés à chaque niveau de responsabilité.
- Qui est responsable des usages de l'intelligence artificielle dans une collectivité ?
- Il n'existe pas de réponse unique, chaque collectivité doit clarifier en interne qui valide les usages sensibles, qui contrôle la conformité des traitements de données et qui répond aux questions des agents, généralement via un référent ou un comité de pilotage désigné.
- Comment l'encadrement peut-il accompagner le déploiement de l'intelligence artificielle ?
- En étant formé en amont ou en parallèle de ses équipes, en identifiant les usages pertinents dans son service et en servant de relais pour signaler les situations où un outil est utilisé de manière inadaptée.
- Cette offre concerne-t-elle aussi la fonction publique hospitalière ou la fonction publique de l'État ?
- Non, l'offre du CNFPT est réservée à la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État disposent de leurs propres opérateurs et dispositifs, respectivement l'ANFH et la DGAFP.
- Comment articuler cette offre avec le plan de développement des compétences d'une collectivité ?
- En intégrant la réflexion sur l'intelligence artificielle dans les priorités du plan, au même titre que les autres besoins de formation, et en la faisant précéder d'un recensement des usages réels et des publics prioritaires au sein de la collectivité.
- Que faire en attendant un cadrage plus complet des usages dans une collectivité ?
- Formaliser une note interne simple précisant les usages autorisés, les usages à éviter et le nom du référent à contacter en cas de doute, sans attendre un dispositif national exhaustif pour commencer à structurer la démarche.